PLF 2025 : le TRM s’oppose à une taxe ciblant les entreprises ne décarbonant pas assez

La FNTR, l’OTRE, l’union TLF et la CGF annoncent s’opposer fermement à l’amendement déposé par la sénatrice LR des Hauts-de-Seine Christine Lavarde en faveur d’une taxe ciblant les entreprises qui ne parviennent pas à atteindre les objectifs de verdissement des flottes pour les parcs de 100 véhicules et plus. Les organisations professionnelles demandent « de la stabilité et du pragmatisme afin de donner le temps à l’écosystème de l’électromobilité de gagner en maturité ».

En réalité, il s’agit initialement d’un amendement du député Jean-Luc Fugit qui a été retiré des discussions à l’Assemblée nationale, et ce à la demande du gouvernement. Il réapparaît avec l’amendement déposé par la sénatrice Les Républicains des Hauts-de-Seine Christine Lavarde.

Que dit précisément l’amendement ? Le texte vise principalement à sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les quotas de verdissement fixés par la loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience. Cela concerne celles qui disposent d’une flotte de plus de 100 véhicules (les voitures particulières et les utilitaires légers, les poids lourds ne sont pas concernés). Est prévue une taxe de 2 000 euros par véhicule propre manquant.

Et c’est une étude réalisée par l’ONG pro-électrique, opposée à toute autre énergie, Transport & Environment qui a mis le feu aux poudres et qui a poussé les députés et les sénateurs à déposer cet amendement. Elle évalue à 60 % les entreprises qui ne respectent pas les quotas de verdissement.

« « En France, les entreprises peinent à adopter les véhicules électriques : seulement 11 % des nouvelles immatriculations dans les flottes professionnelles sont électriques, contre 25 % pour les particuliers » estime Christine Lavarde avant d’ajouter : « A titre de comparaison, des pays comme la Norvège (75 %), la Belgique ou le Danemark (35 %) sont bien plus avancés. Les entreprises françaises privilégient majoritairement les hybrides rechargeables (12 %), une technologie qui sera interdite en Europe dès 2035. »  

L’écosystème de l’électromobilité pas assez mature

Réponse des organisations : « le marché des véhicules électriques, en ce qu’il ne répond qu’imparfaitement aux besoins et aux usages des entreprises n’est actuellement pas mûr, autant en matière de performance technologique et opérationnelle que de disponibilités des matériels. Les coûts d’acquisition des véhicules restent en outre jusqu’à 2 fois plus élevés que leurs équivalents thermiques. »

La FNTR, l’OTRE, l’union TLF et la CGF appellent ainsi les parlementaires et le gouvernement à rejeter cette proposition de taxe verdissement qui « serait punitive, inadaptée et profondément déconnectée des réalités du terrain ».