REPÈRES :  que dit la règlementation pour la sécurité des recharges de véhicules à batteries ?

La recharge des véhicules électriques à batteries ne relève pas, bizarrement, d’un seul et même régime juridique. Et les différences sont grandes entre le transport routier de marchandises et celui de voyageurs. La rédaction de TRM24 revient largement sur la règlementation dans le nouveau numéro de REPÈRES spécial Infrastructures.

S’alignant sur les dispositions déjà existantes

Pour le transport routier de marchandises, les dispositions de sécurité n’apparaîtront guère plus complexe pour les camions que pour les transpalettes et autres chariots élévateurs à batteries. En effet, la recharge des camions électriques s’aligne sur les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la rubrique AIDA n°2925 relative aux « ateliers de charge d’accumulateurs électriques ».

La puissance prise en compte

Cette déclaration est obligatoire dès que la puissance maximum de courant continu utilisable pour cette opération est supérieure à 10 kW.  Le texte a été modifié par les Décrets n°2006-646 du 31 mai 2006 et n°2019-1096 du 28 octobre 2019. Après la publication de ce décret, la rubrique 2925 fait la distinction entre les technologies qui produisent de l’hydrogène pendant la charge (par exemple les batteries acide – plomb) et les technologies qui ne produisent pas de l’hydrogène pendant la charge (par exemple batteries au lithium).

Ainsi, les bornes de recharge de véhicules légers comme des poids-lourds situées au sein d’entreprise sont susceptibles d’être concernés par ce classement ICPE si la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération dépasse le seuil de 600 kW. La puissance à considérer est la « puissance de charge cumulée de l’ensemble des ateliers ».

La définition d’atelier

Notez que le terme d’atelier est entendu au sens large, il concerne toute activité industrielle ou commerciale. En outre, cela s’applique pour tous types de locaux, en extérieur comme dans des bâtiments fermés. En clair, le critère de 600kW est l’addition de toutes les puissances délivrées cumulées, que ce soit le type ou l’usage (local de charge, chariot, véhicule, borne IRVE).