Ce mercredi 30 avril, le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, a dévoilé un Plan de renforcement de la sécurité routière du transport scolaire, trois mois après le tragique accident de bus en Eure-et-Loir ayant coûté la vie à une lycéenne de 15 ans. Le chauffeur impliqué conduisait alors sous l’emprise de stupéfiants. Le plan gouvernemental s’appuie sur 15 mesures clés, dont la multiplication des tests de dépistage de drogues, réalisés de manière inopinée et aléatoire au sein des entreprises de transport scolaire. Ces contrôles seront désormais effectués plusieurs fois par an, directement par les transporteurs.
La mesure n°1 annoncée entend « imposer la mise en œuvre d’un minimum de 1 dépistage aléatoire par an et par chauffeur pour détecter la consommation de substance pouvant altérer les capacités à conduire ». Il y a ici une ambiguïté : la mesure n°1 telle qu’elle est rédigée est de portée générale quand le texte courant du dossier de presse mentionne ce test aléatoire « aux conducteurs de transports publics et scolaires ».
La mesure n°2 ajoute ce dépistage lors des visites médicales périodiques obligatoires. La formation (FIMO et FCO) devra inclure des modules supplémentaires sur cette thématique (mesure n°3). Les entreprises effectuant des transports scolaires sont nommément visées par la mesure n° 4 : « inciter à la mise en place de plans de prévention et de formation spécifiques à la lutte contre les addictions ».
La communication sur le port de la ceinture de sécurité est évoquée dans la mesure n°7 incluant « l’apposition d’une signalisation de sécurité au dos des sièges ». Comme dans certains TER dépourvus de contrôleurs à bord, il est proposé, dans la mesure n°6 de mettre en place un numéro d’appel, visible, pour le signalement de comportements et situations à risque dans les véhicules « et au sein du cadre scolaire ».
Plus de lois et de sévérité dans les peines
Les mesure n°8 et n°9 entendent créer des dispositions spécifiques, plus sévères lorsque le conducteur ayant causé la mort d’autrui ou provoqué des blessures avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois « conduisait sous l’emprise d’un état alcoolique ou avait fait l’usage de stupéfiants ».
La mesure n°10 demande à « rehausser les quantums des peines à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende pour les délits de conduite sous l’influence d’alcool et conduite après usage de stupéfiants ». Voilà qui ne risque pas d’atténuer la multiplication de délits de fuite. Pour faire bonne mesure, une sévérisation des sanctions administratives s’y ajoute dans les mesures n°11, 12 et 13.
Des idées pour le futur
La Plan évoque le développement d’un système anti-démarrage dédié à la détection des stupéfiants (appelé poétiquement stupotest). Le gouvernement, dans sa mesure n°5 souhaite qu’un tel équipement soit mis en place « dans les nouveaux véhicules de transport scolaire d’ici 4 ans ». Il souhaite également mettre en place un groupe de travail associant « l’État, les fédérations d’entreprises, les constructeurs, les autorités organisatrices » pour étudier la mise en place d’airbags rideaux, de dispositifs sonores et lumineux incommodants en cas de non port de la ceinture de sécurité, avec généralisation du modèle 3 points (fin des ceintures ventrales).
Toujours dans ces souhaits pour l’avenir, figure la mesure n°14 visant à « étudier la faisabilité technique de développer un stupomètre (…) et permettre de procéder aux opérations de contrôle en bord des routes en obtenant un résultat opposable ayant force probante ». Les mesures n°15 et 16 ajoutent deux produits à la liste des substances recherchées : la kétamine et le protoxyde d’azote.
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