Le Paquet Mobilité européen a inclus une nouvelle génération de chronotachygraphes numériques. Une prochaine échéance arrivera le 19 août 2025. Certains équipementiers, comme Stoneridge, alertent les utilisateurs afin qu’ils ne soient pas pris au dépourvu.
Les échéances annuelles
Depuis le 19 août 2023, tous les véhicules industriels neufs de plus de 3.5t de PTAC (ou de plus de 9 places pour le transport de voyageurs) sont équipés en première monte de la nouvelle génération de chronotachygraphe numérique dotée des fonctions de communication courte portée DSRC et de géolocalisation GNSS.
Au 31 décembre 2024, tous les anciens chronotachygraphes numériques génération 1B devaient être remplacés sur les véhicules affectés au transport international. Voici venue la troisième échéance : celle du rééquipement au 19 août 2025 de tous les véhicules industriels effectuant du transport international non encore équipés de la nouvelle génération G2.
Bien anticiper le rétrofit
Pour éviter immobilisations et dépenses inutiles, Lorin Valton, directeur d’Inodis S.A importateur en France des chronotachygraphes Stoneridge, alerte. « On encourage les exploitants à anticiper le rétrofit lors de l’étalonnage périodique des chronotachygraphes » explique-t-il à TRM24. Inodis rappelle que « la durée d’intervention (…) sans condition de surbooking, est estimée à 2 heures, démontage de l’ancien chronotachygraphe compris ». La société Inodis met à jour sur son site la liste des centres de montage et d’étalonnage agréés Stoneridge.
Un guide pour l’utilisation du nouveau chronotachygraphe
Outre les nouvelles fonctionnalités, le passage aux nouveaux chronotachygraphes s’accompagne de la saisie des passages aux frontières, et des opérations de chargement et déchargement.
Pour aider les conducteurs à se familiariser avec ces nouvelles saisies, Inodis met en accès libre le site montachy.fr. Rappels sur la règlementation, aide à la prise en main du chronotachygraphe y sont en accès libre. Un regret toutefois : les présentations vidéo y sont en anglais mais le manuel d’utilisation du Stoneridge SE5000 est bien en français. Le site est accessible via ordinateur, smartphone ou tablette. Un raccourci via QR code est apposé sur les appareils Stoneridge SE5000 Smart 2.
Subtilités réglementaires
Si l’entreprise annonce le lancement commercial du chronotachygraphe SE5000 Smart 2 OSNMA depuis le 15 mai 2025, Lorin Valton apporte une précision d’importance. « Il faut bien distinguer la technologie OSNMA[1]de sécurisation des données satellitaires de l’obligation de mise à niveau en chronotachygraphe Génération 2 V.2. Le montage d’équipements répondant au standard OSNMA ne s’applique qu’aux véhicules neufs. Il n’y a donc pas d’obligation de rétrofit ici. » Qu’en est-il des chronotachygraphes Stoneridge SE5000 Smart 2 déjà en circulation ? Lorin Valton assure « qu’ils sont déjà géolocalisés et qu’une mise à jour logicielle suffit à les mettre en conformité. »
Le prochain rendez-vous, qui devrait mettre un peu d’ordre dans le cabotage sauvage pratiqué par des transporteurs utilisant des véhicules utilitaires légers sera l’obligation faite en juillet 2026 d’équiper les véhicules de 2.6t à 3.5t de PTAC d’un chronotachygraphe de nouvelle génération dès lors qu’ils effectuent du transport international.
Lorin Valton confirme qu’un appel d’offre à la DGITM est en cours pour l’équipement des DREAL afin de bénéficier de la fonction de détection à distance des anomalies (le fameux DSRC). Y aura-t-il assez d’inspecteurs DREAL pour suivre tout ce trafic de cabotage ?
[1] OSNMA pour Open Service Navigation Message Authentification
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Je viens de prendre connaissance de l’article cité en objet. Et pour répondre à votre conclusion « Y aura-t-il assez d’inspecteurs DREAL pour suivre tout ce trafic de cabotage ? », je ne peux répondre que par la négative.
Aujourd’hui à peine 400 contrôleurs des transports terrestres sont sur le terrain et leurs missions sont bien plus étendues que la vérification des conditions de cabotage. Code de la Route, Réglementation sociale européenne, Code des Transports, réglementation ADR, Code du travail, conditions de transport des animaux vivants, vérification de la qualification des conducteurs, transports de déchets, activités des commissionnaires de transport….
Voilà note quotidien avec un effectif en baisse et une augmentation du trafic routier.
Pour des tâches presque identiques et un trafic routier local et en transit bien moins important, la Roumanie dispose du même nombre de contrôleurs… Cherchez l’erreur !!
Notre syndicat (UNSA-SAFACTT : syndicat autonome des fonctionnaires et agents de contrôle des transports terrestres) alerte depuis plusieurs années notre administration de tutelle ainsi que les organisations professionnelles françaises de transporteurs sur l’étendue de nos missions et l’inadéquation entre l’effectif et la réalité économique, sans grand résultat pour le moment, à l’exception d’une organisation professionnelle avec qui nous avons eu des échanges constructifs.
Cette situation de carence de contrôle contribue grandement à une dégradation des conditions de concurrence, une dégradation des conditions de travail des conducteurs et par ricochet influe sur les conditions de sécurité routière.
La nature ayant horreur du vide, certains opérateurs de la chaine de transport (y compris des entreprises françaises) profitent de la situation ! Risque de contrôle peu important, donc politique du pas vu pas pris !
Je ne parle pas des contraintes budgétaires qui pèsent sur notre activité, ce qui peut potentiellement expliquer que nous ne soyons toujours pas équipés du système de contrôle à distance (pas de délai pour l’instant, le marché de fourniture n’est pas encore attribué) , alors que la France a grandement dépassé la date de mise en place obligatoire fixée par la Commission Européenne.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de prendre connaissance de notre réaction, et reste bien entendu à votre écoute pour échanger sur les problématiques du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Bien cordialement,