Trump annule des règles californiennes sur les émissions  

Le 12 juin 2025, Donald Trump a signé des résolutions du Congrès annulant les dérogations de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) qui permettaient à la Californie d’appliquer trois règlements stricts sur les émissions des véhicules, poids lourds compris. Cette décision a immédiatement provoqué une réaction juridique de la part de l’État californien, déterminé à défendre son programme environnemental.

Trois règles annulées

Le Congrès a utilisé le Congressional Review Act pour révoquer trois règlements environnementaux californiens :

• Advanced Clean Cars II
• Advanced Clean Trucks
• Heavy-Duty Low-NOx Omnibus

Ces réglementations imposaient une réduction progressive des émissions des véhicules, notamment des camions et favorisaient la vente de modèles à zéro émission.

La réaction de la Californie

Le gouverneur Gavin Newsom a immédiatement riposté par une action en justice, dénonçant une « utilisation illégale et imprudente » du Congressional Review Act. Selon lui, cette démarche va à l’encontre de la Clean Air Act, qui donne à la Californie, depuis plus de 50 ans, le droit de fixer ses propres normes en matière de pollution de l’air.

Dans la foulée, Newsom a signé un décret renforçant les objectifs écologiques de l’État. Celui-ci :

• Lancement d’une nouvelle phase du programme californien pour les véhicules propres,
• Dirige les achats de véhicules de l’État vers les fabricants respectant les normes écologiques locales,
• Prolonge l’accord de 2023 entre la Californie et les constructeurs de camions (Clean Truck Partnership),
• Exige des rapports semestriels sur les progrès,
• Demande des recommandations sous 60 jours pour accélérer l’adoption des véhicules à zéro émission.

Le soutien du secteur du transport routier

Plusieurs groupes du secteur du camionnage ont salué la décision de Trump. L’American Trucking Associations (ATA) parle d’une « victoire monumentale pour le bon sens et les consommateurs », critiquant les coûts excessifs des normes californiennes. Des associations comme la National Automobile Dealers Association (NADA) et la Truckload Carriers Association (TCA) ont également exprimé leur satisfaction.

L’enjeu légal : un précédent controversé

Traditionnellement, les dérogations de l’EPA n’étaient pas soumises au Congressional Review Act. Mais en 2025, l’administration Trump a requalifié ces dérogations comme des « règles », permettant ainsi leur annulation par le Congrès, malgré des avis contraires du Sénat et du Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO).