Accord européen sur une méthode unique de calcul des émissions de transport

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus, ce mercredi, à un accord sur une méthode harmonisée destinée à mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités de transport à travers l’Europe.

Une méthode commune et volontaire

Selon le Parlement, cette nouvelle approche n’imposera pas aux entreprises de transport de calculer leurs émissions. Cependant, celles qui choisiront de le faire — que ce soit pour des raisons de transparence, de contractualisation, de communication ou en vertu d’autres réglementations européennes — devront utiliser la méthode européenne commune.

Le principe central repose sur la quantification des émissions liées à l’usage des véhicules et à la fourniture d’énergie au cours des opérations de transport. Ces émissions seront exprimées :

• en CO₂ par tonne-kilomètre pour le transport de marchandises,
• et en CO₂ par passager-kilomètre pour le transport de personnes.

L’accord encourage l’emploi de données primaires réelles, jugées plus précises que les estimations ou valeurs par défaut. Des incitations sont prévues pour les opérateurs qui mesureront directement leurs émissions.

Soutenir les PME avec des outils simples

Afin de limiter la charge administrative et financière, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME), les députés ont obtenu de la Commission européenne la création d’un outil public, gratuit et facile d’utilisation permettant de calculer les émissions selon cette méthode.

La Commission dispose d’un délai de quatre ans pour concevoir cet outil et son guide d’utilisation.

Vers une évaluation complète du cycle de vie

Les parlementaires souhaitent également préparer le terrain à une prise en compte globale des émissions, couvrant l’ensemble du cycle de vie des véhicules : fabrication, production d’énergie, maintenance, utilisation et fin de vie.

Dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, la Commission devra évaluer la possibilité d’étendre la méthodologie à ces étapes supplémentaires, dès que les données et les avancées internationales le permettront. Cette analyse orientera les évolutions futures de la réglementation.

L’accord provisoire devra encore être formellement validé par le Conseil et le Parlement. Une fois adopté, les États membres de l’UE disposeront d’environ quatre ans et demi pour intégrer ces dispositions dans leur législation nationale et préparer leur application concrète.