Le Parlement européen a adopté le règlement CountEmissionsEU, marquant la fin du processus législatif. Ce texte instaure une méthode commune à l’échelle de l’Union européenne pour calculer les émissions du transport routier, qu’il s’agisse de marchandises ou de passagers, avec une approche dite « du puits à la roue ».
L’IRU se félicite de l’adoption par le Parlement européen de l’accord. Pour Raluca Marian : « L’adoption de CountEmissions est importante car une méthodologie commune de mesure des émissions est essentielle à l’élaboration de politiques technologiquement neutres, à une concurrence loyale et à des progrès crédibles et mesurables vers la décarbonation.»
Une méthodologie harmonisée
Le règlement repose sur la norme internationale EN ISO 14083:2023 et adopte une approche dite « du puits à la roue », couvrant l’ensemble du cycle du carburant.
Le texte limite son champ d’application aux entreprises déjà tenues de déclarer leurs émissions ou qui le font volontairement. Cette approche évite d’imposer des coûts et des contraintes excessifs à l’ensemble du secteur du transport et de la logistique.
Des règles adaptées aux acteurs du secteur
Les États membres disposent d’une certaine marge pour exiger des grands opérateurs nationaux l’utilisation de données d’émissions primaires. Toutefois, cette exigence ne concerne pas les activités transfrontalières, le transit ni les PME, qui bénéficient d’un cadre plus souple. Ces dernières sont notamment exemptées de vérification de leurs données, sauf si elles souhaitent prouver leur conformité.
La Commission européenne mettra à disposition un outil de calcul gratuit ainsi qu’un manuel pratique. Le règlement prévoit également la possibilité de réutiliser des données déjà validées dans le cadre d’autres législations européennes, ce qui simplifie les démarches.
Une meilleure comparabilité des données
Pour renforcer la cohérence des informations, deux bases de données européennes seront créées afin de fournir des valeurs de référence pour les intensités et les facteurs d’émission. Des données provenant de tiers pourront aussi être utilisées, à condition qu’elles respectent des critères de qualité définis au niveau européen.
Lorsque les données ne sont pas déjà conformes aux normes européennes, elles devront être vérifiées par un organisme indépendant afin de garantir leur exactitude et leur fiabilité.
Un réexamen à moyen terme
Le règlement prévoit une évaluation quatre ans après son entrée en vigueur. Celle-ci permettra d’analyser la charge administrative pour les entreprises, l’usage des données et les évolutions possibles, notamment en matière de transparence et d’élargissement à d’autres impacts environnementaux.
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