Conférence Ambition France Transports : ce que dit le rapport

L’ancien secrétaire d’Etat au transport, Dominique Bussereau, a rendu sa copie hier dans le cadre de la Conférence Ambition France Transports. Le gouvernement table sur une partie des bénéfices des autoroutes pour financer les transports. Le secteur du transport routier contribuera aussi via une écotaxe régionale et la suppression progressive d’ici 2030 de la progressive du taux réduit de taxe sur les carburants (TICPE). Le rapport met en avant le verdissement du parc poids lourds électrique.

Une contribution accrue du transport routier

Le rapporteur conseille notamment de flécher davantage de ressources, comme une part plus large de la TICPE ou de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, vers l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit), alors que celles-ci vont encore en majorité dans le budget de l’Etat. Par ailleurs, la suppression progressive du taux réduit de taxe sur les carburants (TICPE) accordé aux transporteurs routiers permettrait de dégager environ 1,2 milliard d’euros par an à horizon 2030, précise le rapport.

Concernant une écotaxe régionale sur le modèle de l’Alsace, tant Dominique Bussereau que Philippe Tabarot en parlent sans donner aucun détail. Il est proposé de faciliter le retour de l’écotaxe régionale, « tout en assouplissant ces règles ».

Le rapport propose également la création d’une taxe sur la livraison de colis à domicile en zone urbaine, qui serait assise sur le chiffre d’affaires des plus grandes entreprises de commerce en ligne et pourrait générer entre 50 et 200 millions d’euros.

TLF évoque « une fuite en avant qui est d’autant plus incompréhensible que le rapport reconnaît lui-même que les recettes issues du transport ne sont pas fléchées vers les infrastructures, mais absorbées dans les budgets généraux de l’État ou des collectivités. »

Accélérer la transition vers des poids lourds électriques

En complément des aides à l’acquisition déjà mises en œuvre via les certificats d’économie d’énergie (CEE), la conférence préconise que les entreprises clientes des transporteurs routiers, lorsqu’elles atteignent une certaine taille (les « chargeurs »), définissent un objectif progressif favorisant l’usage de véhicules électriques. Un tel mécanisme garantirait aux transporteurs une demande croissante pour ce type de prestation, sécurisant ainsi leurs investissements dans des camions électriques.

Par ailleurs, la mise en œuvre d’un système « Book and claim » sur une base volontaire, où les chargeurs pourraient acheter des certificats délivrés par les acteurs du fret ferroviaire ou fluvial, offrirait de nouvelles ressources financières pour soutenir le développement des infrastructures de transport massifié.