L’Assemblée nationale a approuvé ce mercredi soir la suppression des «zones à faibles émissions» en adoptant un article du projet de loi de «simplification». Le vote devra encore être confirmé par l’adoption du projet de loi dans son intégralité.
Initiées en 2019
Pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air 3 ou plus selon les villes.
Le plan B du gouvernement a échoué
La ministre macroniste de la Transition écologique Agnès Pannier-Runnacher, avait proposé sans succès dans l’hémicycle une solution de repli, inscrivant dans le marbre de la loi que les ZFE ne concerneraient que les agglomérations lyonnaises et parisiennes, et prévoyant toute une batterie d’exceptions à la main des collectivités qui souhaiteraient mettre en place des ZFE.
«Avec ce vote, ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent», a déploré le ministère dans un communiqué, prenant «acte» de la décision des députés, et déplorant que des députés de gauche aient voté pour.
Bientôt retoqué ?
Le vote de l’article devra être confirmé par celui sur le projet de loi dans son intégralité, encore visé par plus de 600 amendements. Certains députés estiment par ailleurs que l’abrogation des ZFE pourrait être censurée en bout de course par le Conseil constitutionnel. A suivre donc.
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rebillon@trm24.fr
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