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Le déboursement de la TICPE ne fera pas partie du PLF 2024

Sauf nouveau coup de théatre, le projet de déboursement de la TICPE ne devrait pas faire partie du projet de loi de finances (PLF) 2024. Selon nos informations, le cabinet d’Elisabeth Borne l’a fait entendre aux fédérations du transport routier (FNTR, TLF, OTRE) qu’il recevait hier. Et Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, l’a confirmé ce matin sur FranceInfo.

Le ministre a confirmé la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier, mais “les transporteurs ne seront pas concernés par cette mesure”. “Je ne vais pas affaiblir nos transporteurs”, pour garder “notre compétitivité”, annonce-t-il assurant que le niveau de taxation du gazole pour les transporteurs routiers était déjà supérieur à celui pratiqué par d’autres pays européens.

Les 3 fédérations ont été reçues non pas par Elisabeth Borne mais par les 3 conseillers transport, énergie et fiscal, de Matignon. Ces derniers leur auraient indiqué : « on a reçu votre message sur la compétitivité. »

« ça ne devrait pas bouger pour 2024 » a fait part à TRM24 un proche du dossier à Matignon. Les conseillers ont cependant indiqué aux organisations « qu’il fallait maintenir le cap par rapport à la loi Climat pour 2030. » La réduction du remboursement partiel de la TICPE est en effet prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience.

« C’était une décision attendue par les transporteurs. Nous sommes déjà parmi les pays d’Europe les plus taxés ! Il faut préserver notre compétitivité car nous sommes un secteur stratégique pour le pays » a déclaré Olivier Poncelet, délégué général de L’Union TLF.

Les fédérations veulent restées prudentes. Nous devrions en savoir plus début octobre, le projet de loi de finances (PLF) 2024 doit être présenté en conseil des ministres. Et nous saurons si l’information est confirmée. Il reste à savoir ce que décidera le gouvernement au-delà de 2024 ? Malheureusement, le dossier est loin d’être clos.