L’IRU réclame un délai de grâce pour l’application du nouveau système douanier européen

L’Organisation internationale des transports routiers (IRU) a adressé une lettre urgente à la Commission européenne. Elle y demande la mise en place d’un délai de grâce de six mois pour l’entrée en vigueur de la nouvelle version du système de contrôle douanier européen (ICS2 version 3). L’organisation avertit que l’absence de mesure transitoire pourrait entraîner de graves perturbations aux frontières terrestres extérieures de l’UE.

ICS2 : une mise en œuvre fragmentée

À compter du 1er septembre, les transporteurs routiers sont tenus de déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) via ICS2. Toutefois, la Commission a laissé aux États membres la possibilité de reporter le déploiement, entraînant une situation hétérogène : certains pays sont prêts, d’autres non.

Selon l’IRU, cette approche crée une forte confusion pour les opérateurs. Même lorsqu’une entreprise est basée dans un État ayant repoussé l’application du système, elle doit vérifier la provenance de ses marchandises : si l’entrée se fait par un pays ayant déjà activé ICS2, l’ENS doit obligatoirement être enregistrée dans le nouveau dispositif.

Des inquiétudes pour les transporteurs

Raluca Marian, directrice du plaidoyer auprès de l’UE à l’IRU, a dénoncé cette complexité :

« À partir de lundi, le dépôt d’une déclaration ENS deviendra un casse-tête bureaucratique pour les transporteurs routiers. (…) Si l’Europe avance à deux vitesses, pourquoi ne pas l’assumer et simplifier les choses en reportant l’application pour tous ? »

Pour les entreprises de transport, cette transition inégale risque d’entraîner des sanctions, des choix difficiles dans les itinéraires et des délais supplémentaires. Les autorités douanières, quant à elles, pourraient être confrontées à des déclarations incomplètes ou manquantes, générant files d’attente et engorgements aux frontières.

L’appel de l’IRU : une approche coordonnée

Face à ces risques, l’IRU demande à la Commission européenne et aux États membres de mettre en place un délai de grâce harmonisé pour l’ensemble du secteur routier. Cette mesure devrait couvrir non seulement le transport routier pur, mais aussi le transport combiné et intermodal impliquant la route.

L’organisation insiste sur l’urgence d’une solution collective pour éviter une crise logistique aux portes de l’Union européenne.