Loi-cadre Transport : « le projet n'apporte pas de réponses claires » Jean-Thomas Schmitt (TLF)

Le projet de loi-cadre Transports a été présenté le mercredi 11 février en Conseil des ministres par le ministre des Transports, Philippe Tabarot. Ce texte inclut la transposition de la directive Eurovignette, le déploiement des infrastructures de recharge poids lourds et la création d’un marché réservé aux prestations de transport réalisées par des véhicules électriques ou à hydrogène impliquant les chargeurs. Jean-Thomas Schmitt, président de l’Union TLF, juge que le projet ne garantit ni stabilité ni compétitivité au secteur du transport de marchandises.

Un projet inadapté

« Le transport de marchandises a besoin d’un cadre fiscal et réglementaire lisible et stable, qui redonne de la compétitivité à nos entreprises dans un contexte de concurrence exacerbée. En l’état actuel, le projet de loi n’apporte pas de réponses claires à ces attentes » a déclaré Jean-Thomas Schmitt, président de l’Union TLF.

Le président critique le projet en soulignant son déséquilibre. Selon lui, il ne prévoit aucun mécanisme concret pour alléger les charges financières des transporteurs, alors même que ceux-ci contribuent déjà de manière importante aux recettes publiques liées à la route.

Il met en avant un décalage qu’il juge injuste : « les transporteurs financent 11 % des recettes des administrations issues de la route, alors que le transport routier de marchandises représente une part presque deux fois moindre du trafic routier intérieur ». Autrement dit, leur contribution fiscale serait proportionnellement plus élevée que leur poids réel dans la circulation.

Des dispositifs insuffisants

Jean-Thomas Schmitt estime par ailleurs que le projet de loi cadre prévoit « des dispositifs insuffisamment travaillés et concertés avec les acteurs de terrain, que ce soit sur les frais de manutention portuaire ou sur l’électrification des poids lourds ».

L’Union TLF appelle donc à des modifications significatives du texte pour « éviter les effets de bord préjudiciables sur la compétitivité de la chaine logistique ». « Nous sommes pleinement mobilisés et prêts à contribuer activement aux travaux de concertation afin de construire, avec les pouvoirs publics, un cadre plus adapté aux réalités économiques du secteur » a conclu Jean-Thomas Schmitt, président de l’Union TLF.