Pourquoi la suppression des ZFE n’est pas définitive

Ce 28 mai, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), présentes dans plusieurs grandes villes françaises. Une décision qui fait grand bruit, mais dont l’application reste suspendue à plusieurs étapes décisives. Explications.

Une suppression encore incertaine

La suppression des ZFE a été validée dans le cadre du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Ce vote marque une étape importante, mais il ne scelle pas pour autant le sort définitif de ces zones environnementales. Pour que la suppression devienne réalité, l’ensemble du projet de loi doit encore être adopté dans son intégralité par les deux chambres du Parlement. À ce stade, plus de 600 amendements restent à examiner.

Autre incertitude : un recours devant le Conseil constitutionnel pourrait remettre en cause cette disposition. Certains parlementaires estiment en effet que l’abrogation des ZFE constitue un « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure sans lien direct avec l’objet principal du texte. Si le Conseil constitutionnel partage cet avis, il pourrait invalider l’article.

Retour sur les ZFE : un dispositif contesté

Créées en 2019 puis renforcées par la loi Climat et Résilience de 2021, les ZFE visaient à améliorer la qualité de l’air en interdisant l’accès des centres urbains aux véhicules les plus polluants, notamment les voitures, poids lourds et autocars anciens. Ces restrictions concernaient principalement les grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Marseille ou Grenoble.

Mais ce dispositif n’a pas fait l’unanimité. Ses détracteurs dénoncent une injustice sociale, soulignant que les ménages les plus modestes, qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule, sont les plus durement touchés. Les entreprises de transport et les professionnels de la livraison se sont également plaints d’une mesure difficilement applicable, tant sur le plan logistique qu’économique sans que leur position soit relayée auprès du grand public.

Une première victoire politique

Le vote de l’Assemblée constitue une première victoire symbolique pour les opposants aux ZFE. Mais les obstacles juridiques et parlementaires à franchir sont encore nombreux. Entre le vote global du projet de loi, les débats à venir au Sénat et une possible saisie du Conseil constitutionnel, la suppression des ZFE est loin d’être définitive.

Les prochaines étapes du processus législatif, qui détermineront si les ZFE sont définitivement enterrées ou simplement suspendues.