Seconde vague d’aides au carburant élargies pour le transport routier

Un second dispositif d’aides exceptionnelles est entré en vigueur ce dimanche, selon un décret publié samedi dernier au Journal officiel. Comme le premier dispositif, instauré par un décret du 17 avril, cette nouvelle aide concerne les entreprises de transport routier de marchandises, le transport de voyageurs par autocar ainsi que les entreprises de transport sanitaire. L’OTRE considère avoir été entendue par le gouvernement.

Des critères d’éligibilité assouplis

La principale évolution du dispositif concerne les demandes d’aides supérieures à 5 000 euros. Afin de mieux soutenir les entreprises les plus fragiles, le ministère des Transports a assoupli les critères d’éligibilité. Désormais, peuvent bénéficier de ces aides les entreprises dont le ratio entre le résultat courant avant impôts et le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 3 % sur chacun des deux derniers exercices comptables clos avant le 30 avril 2026.

Les entreprises remplissant cette condition peuvent percevoir une aide pouvant atteindre 60 000 euros. Son montant est calculé de manière forfaitaire en fonction de la catégorie de véhicule, de 70 euros pour une ambulance à 500 euros pour certains véhicules de transport de marchandises.

Selon le ministère, ce critère doit permettre de mieux considérer à la fois la situation des entreprises qui louent leurs véhicules et celle de celles qui investissent dans leur flotte.

Une réponse aux revendications de la profession

Les organisations professionnelles du transport routier avaient rapidement interpellé le gouvernement sur les difficultés rencontrées par les entreprises pour accéder au dispositif, dénonçant des critères d’éligibilité jugés trop restrictifs. L’OTRE estimait notamment que les conditions d’accès aux aides ciblées excluaient près de 80 % des entreprises des aides supérieures à 5 000 euros. La révision des critères constitue donc, selon l’organisation, une réponse à ces revendications.

L’OTRE demeure toutefois attentive à la mise en œuvre du dispositif. Elle déplore les délais particulièrement longs observés pour le versement de la première vague d’aides et appelle à une nette accélération du traitement des dossiers et des paiements.

Le gouvernement doit désormais publier un nouveau décret précisant les modalités d’une troisième vague d’aides, qui couvrira la période de juin à août.