Les eurodéputés ont renforcé hier la coopération des États membres dans les enquêtes transfrontalières sur les infractions routières afin de prévenir la conduite risquée à l’étranger. En clair, en cas d’infraction, un conducteur non-résident pourra être poursuivi.
Les nouvelles règles obligent les autorités nationales à répondre aux demandes d’un autre pays de l’UE sans délai et au plus tard dans les deux mois après avoir recueilli les informations nécessaires.
Le pays de l’UE dans lequel l’infraction a été commise disposera d’un délai de 11 mois à compter de la date de l’infraction pour émettre un avis d’infraction routière. L’avis d’infraction doit inclure la date et les circonstances du délit, ainsi que des renseignements pour pouvoir faire appel.
En outre, à la demande de l’État membre dans lequel l’infraction a été commise, le pays de résidence de l’auteur de l’infraction se charge de percevoir l’amende, à condition que le montant soit supérieur à 70 euros et n’ait pas été payé une fois toutes les options légales épuisées.
Les nouvelles règles permettront d’élargir la liste des infractions routières commises par des conducteurs non-résidents qui peuvent déclencher une assistance transfrontalière et donner lieu à une amende. Outre les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou le non-respect d’un feu rouge, les législateurs de l’UE ont, entre autres, étendu la liste aux délits de stationnement et de dépassement dangereux ainsi qu’au franchissement de ligne continue.
Après avoir été adoptées hier par le Parlement européen, les nouvelles règles relatives à l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières liées à la sécurité routière doivent être désormais approuvées par le Conseil, les pays de l’UE disposeront de 30 mois pour les mettre en œuvre.
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rebillon@trm24.fr
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