Voici pourquoi l’écotaxe pourrait revenir et être généralisée

« Le premier ministre va faire sa déclaration de politique générale la semaine prochaine. Il appartiendra au premier ministre d’indiquer ses priorités » a précisé le nouveau ministre des transports, François Durovray, en évoquant l’écotaxe. En clair, c’est Matignon qui pourrait trancher sur le retour ou non de la taxe poids lourds. Mais risque-t-elle réellement de revenir et sous quelle forme ?

Le nouveau ministre ne pourra pas généraliser si facilement l’écotaxe que seules les régions peuvent décider. C’est ce qu’imposait l’ordonnance du gouvernement du 26 juillet 2023 permettant de réintroduire ce dispositif « à l’échelle locale et de manière volontaire » dans le cadre de la loi Climat et résilience d’août 2021. Reste que le ministre pourrait demander aux régions d’accélérer la mise en place de l’écotaxe.

Autre scénario possible : le premier ministre généraliserait la taxe poids lourd à l’ensemble du territoire national. Il faudrait que le gouvernement annule alors le Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023. Un scénario qui n’est pas impossible car Michel Barnier n’y est pas opposé. Alors commissaire européen, il avait considéré en 2013 que « l’écotaxe est une idée juste qui tombe au mauvais moment où les sentiments de travail, d’initiative et d’investissement sont découragés par trop d’impôt ».

Les négociations qui pourraient s’engager entre le gouvernement et les fédérations du transport routier, si l’Etat décidait de relancer l’écotaxe, porterait aussi sur le sort du remboursement de la TICPE remis en cause dernièrement. L’écotaxe avait été abandonnée fin 2014, en échange le transport routier avait accepté une hausse de 4 centimes de la TICPE.

Rappelons une condition de taille du texte du Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 : une écotaxe peut être mise en place seulement si « les voies alternatives sans taxes sont capables de supporter un report significatif de trafic de véhicules de transport routier ».

L’Alsace s’apprête à mettre en place son écotaxe

Pour l’heure, seule l’Alsace a annoncé vouloir relancer l’écotaxe. La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) va voter le 21 octobre prochain sur une taxation des poids lourds traversant sa principale autoroute, pour réduire le passage de camions voulant éviter une taxe équivalente en Allemagne. « Si la décision était prise, ça veut dire que fin 2026, début 2027, elle pourrait être en œuvre», a ajouté le président de la CEA, Frédéric Bierry, évoquant ensuite une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.

Lors de son interview sur TF1, le ministre des transports a renvoyé à la déclaration de politique générale que doit prononcer le 1er octobre le Premier ministre pour toute annonce. « Il appartiendra au Premier ministre d’indiquer ses priorités », a-t-il déclaré. Michel Barnier tranchera donc.

La pression que les fédérations de transport routier exerceront dès leur rencontre dans les tout prochains jours avec le ministre jouera-t-elle sur le choix du gouvernement ? réponse sous peu. Pour rappel, le projet d’une écotaxe pour poids lourds avait été abandonné en 2014 par le gouvernement de l’époque, confronté à la fronde des « Bonnets rouges » déclenchée en Bretagne. L’Histoire va-t-elle se répéter ? Michel Barnier pourrait réfléchir à deux fois.