Philippe Tabarot, ministre des transports, a annoncé l’ouverture de la plateforme de demande d’aide de l’Agence de services et de paiement (ASP) destinée au secteur des transports routiers. Cette mesure vise à soutenir les entreprises confrontées à la forte hausse des prix des carburants.
Mesures de soutien déjà opérationnelles
Le gouvernement a déjà mis en place plusieurs dispositifs pour préserver la trésorerie des transporteurs les plus vulnérables. Les entreprises peuvent bénéficier de reports de cotisations sociales et d’échéances fiscales selon leurs besoins. Des prêts exceptionnels de court terme sans garantie ont également été ouverts par Bpifrance afin d’aider les TPE et PME les plus exposées à l’augmentation du coût du carburant.
En parallèle, le Comité National Routier a renforcé la fréquence de publication des indices gazole pour permettre une répercussion plus rapide des variations de prix dans les facturations.
Mise en place d’une aide forfaitaire
Le gouvernement a décidé d’ajouter une aide complémentaire sous la forme d’un forfait par véhicule pour les entreprises du transport routier en difficulté. Le montant varie de 70 à 500 euros selon la catégorie du véhicule et les consommations moyennes. Ce dispositif, élaboré en concertation avec les fédérations professionnelles du secteur, avait été annoncé pour le mois d’avril et sera reconduit en mai.
Conditions d’éligibilité
Prévue par le décret du 17 avril 2026, cette aide peut atteindre jusqu’à 60 000 euros par entreprise. Elle concerne les sociétés de moins de 1 000 salariés établies en France dont l’activité principale relève du transport public routier de marchandises, de voyageurs ou du transport sanitaire.
Le guichet de dépôt des demandes est ouvert depuis ce mardi 12 mai à 14h sur le site de l’ASP. Les modalités pratiques et les différentes étapes pour déposer une demande doivent être détaillées directement sur la plateforme.
Renforcement des contrôles
Le ministère précise enfin que ces mesures s’accompagnent d’une vigilance accrue concernant le respect des règles d’indexation des tarifs du transport routier. En complément de l’intervention du Médiateur des entreprises, les services de la DGCCRF renforceront les contrôles portant sur les clauses d’indexation carburant et sur les délais de paiement.
« Ces dernières semaines ont permis de définir, avec les représentants de la filière, des modalités d’accès fluides à ces aides. Maintenant que le dispositif est acté, j’invite les entreprises concernées à s’en saisir sans délai. Ces mesures visent à soutenir en priorité les transporteurs les plus fragiles face aux difficultés actuelles, le temps que les contrats soient adaptés et permettent une meilleure indexation des tarifs » a précisé Philippe Tabarot.
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