La filiale de Toyota, Hino Motors, a finalement accepté un accord de 1,6 milliard de dollars avec les agences américaines et a décidé de plaider coupable pour les émissions excessives de moteurs diesel dans plus de 105 000 poids lourds de la marque aux Etats-Unis.
Le constructeur japonais a été accusé de fraude devant le tribunal de district américain de Detroit pour avoir vendu illégalement 105 000 moteurs diesel poids lourds aux États-Unis entre 2010 et 2022 qui ne répondaient pas aux normes d’émissions.
L’accord, qui doit encore être approuvé par un juge américain, comprend une sanction pénale de 521,76 millions de dollars, 442,5 millions de dollars de sanctions civiles aux autorités américaines et 236,5 millions de dollars à la Californie.
Ce n’est pas tout. Hino a accepté de plaider coupable et de purger une peine de probation de cinq ans, au cours de laquelle il lui sera interdit d’importer des moteurs diesel aux Etats-Unis.
L’EPA a déclaré que Hino avait admis qu’entre 2010 et 2019, il avait soumis de fausses demandes d’approbation de certification de moteurs et modifié les données des tests d’émissions, effectué des tests de manière incorrecte et fabriqué des données sans effectuer de tests sous-jacents.
paquette@trm24.fr
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