Alors qu’un compromis a été trouvé il y a une semaine entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification, l’avenir des Zones à Faibles Émissions demeure flou. Le processus législatif est toujours en cours et des rebondissements politiques restent possibles. Décryptage.
Un calendrier parlementaire encore en suspens
Bien que les parlementaires se soient prononcés contre les ZFE, leur disparition n’est pas encore officielle. Le texte doit encore être soumis au vote en séance publique à l’Assemblée nationale, prévu le 27 janvier, puis au Sénat le 29 janvier. Toutefois, ces échéances pourraient être reportées, ajoutant un nouveau facteur d’incertitude.
L’issue du vote à l’Assemblée reste fragile. Lors de la première lecture, l’adoption du texte s’était jouée à une courte majorité, avec seulement 23 voix d’écart (275 voix contre 252). Une mobilisation différente des députés pourrait donc inverser le résultat.
A lire aussi : La commission parlementaire a voté la fin des ZFE
La marge de manœuvre du gouvernement
Dernier élément à prendre en compte : l’exécutif peut encore modifier par amendement le texte issu de la commission mixte paritaire. L’objectif pourrait être de maintenir les ZFE, au moins partiellement, tout en préservant les autres dispositions du projet de loi, dont plusieurs sont très attendues par le monde économique.
Enfin, des parlementaires opposés à la disparition des ZFE pourraient saisir le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure constituerait un « cavalier législatif », sans lien direct avec l’objet initial du texte. Une telle saisine pourrait conduire les « Sages » à censurer cette disposition.
rebillon@trm24.fr
- Loi-cadre Transport : « le projet n’apporte pas de réponses claires » Jean-Thomas Schmitt (TLF) - 13 février 2026
- STEF : un ambitieux plan de recrutement pour 2026 - 13 février 2026
- Le lancement de la GO Focus Pro de Geotab - 13 février 2026