Dans le cadre du « Paquet de verdissement du fret », la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) et de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen ont voté pour des négociations en trilogue sur la proposition CountEmissionsEU. L’IRU salue ce vote qui devrait permettre une approche attendue depuis longtemps : du puits à la roue.
La Commission propose une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre sur toute la chaine transport et logistique si elles choisissent de publier ces informations ou si elles sont invitées à les partager pour des raisons contractuelles.
Quelles est la méthodologie proposée ? Elle est basée sur la norme ISO/CEN récemment adoptée pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du fonctionnement des chaînes de transport de passagers et de marchandises.
Les professionnels du secteur saluent ce vote. Pour l’IRU, « cette décision marque une étape décisive vers l’établissement d’un cadre commun pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport de passagers et de marchandises dans l’UE [] Le secteur du transport routier a besoin d’outils robustes pour soutenir efficacement la décarbonisation. »
En clair, la proposition CountEmissionsEU vise à aider le secteur des transports à collecter des données d’émissions précises et comparables et à les utiliser pour décarboner davantage les opérations. En s’alignant sur la norme ISO 14083, le règlement améliorera la transparence et soutiendra les efforts du secteur pour mesurer les progrès de la décarbonation.
Les votes ouvrent la voie à des négociations en trilogue entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil, qui a adopté sa position sur la proposition en décembre 2023.
Le Parlement européen a apporté des précisions à la proposition :
- Autoriser les PME sous-traitantes à utiliser des données secondaires à des fins de reporting
- Exempter les PME des exigences de vérification des données
- Fixer des délais clairs pour la création de bases de données européennes afin de soutenir la mise en œuvre
- Perspectives d’avenir
rebillon@trm24.fr
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