Le vote final sur le projet de loi de simplification de la vie économique, qui inclut la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), a été reporté de plusieurs semaines. Initialement prévu fin janvier, le gouvernement a décidé de ne pas soumettre le texte au Parlement avant les élections municipales de mars.
Un calendrier parlementaire bouleversé
Les votes étaient programmés le mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale et le jeudi suivant au Sénat, à la suite d’un accord trouvé le 20 janvier en commission mixte paritaire (CMP). Ce calendrier est désormais suspendu, sans nouvelle date précise.
Un projet de loi au long parcours
Déposé en avril 2024, le projet de loi arrive au terme de près de deux ans de discussions parlementaires. Il vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises, un objectif soutenu par le gouvernement.
Un texte politiquement sensible
Le contenu du texte met mal à l’aise la majorité, notamment le groupe EPR de Gabriel Attal, car il combine des mesures économiques consensuelles et la suppression des ZFE, symbole fort de la politique écologique d’Emmanuel Macron.
Le report s’inscrit dans un climat parlementaire chargé, marqué par l’examen du projet de loi de finances, l’utilisation du 49.3, et le dépôt de motions de censure. La Conférence des présidents du Sénat a été convoquée exceptionnellement pour réorganiser l’agenda législatif.
rebillon@trm24.fr
- Camions mythiques : la Renault Goélette - 6 février 2026
- Axxès valide avec succès son boîtier 4G pour le futur péage néerlandais - 5 février 2026
- Un partenariat stratégique renforcé entre MAN et TIP Group - 5 février 2026