Les autocaristes (enfin) éligibles au Plan Tourisme

Une série de mesures de soutien

Les autocaristes de tourisme ont été entendus. Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat chargé des Transports et Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ont confirmé qu’ils sont éligibles aux mesures de soutien public présentées le 14 mai dernier dans le cadre du Plan Tourisme. Initialement, ils en avaient été exclus.

Vendredi, la FNTV et l’OTRE avaient été reçues au secrétariat d’Etat aux transports. Lors de cet entretien, les professionnels avaient ainso reçu la confirmation de l’éligibilité des autocaristes de tourisme aux mesures de soutien public en faveur de ce secteur. « Ces entreprises, représentées au sein du comité de filière tourisme, bénéficieront ainsi notamment du maintien de l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 » indique le ministère. La FNTV salue « la prise en compte par l’Etat de la détresse des entreprises. » « Malgré l’importance de cette victoire, la FNTV maintiendra la pression sur la revendication essentielle visant à prolonger les reports de prêts et continuera évidement à porter les difficultés financières, techniques et organisationnelles que la crise sanitaire engendre pour les entreprises » a-t-elle précisé dans un communiqué.

Les autocaristes de tourisme ont été touchés de plein fouet par la crise sanitaire que subit notre pays. Les mesures sanitaires prises pour limiter la diffusion du virus, qu’il s’agisse de la fermeture des sites touristiques ou de l’interdiction des manifestations culturelles, sportives ou évènementielles ont eu un impact direct sur le secteur du transport de voyageurs, qui constitue un maillon essentiel de la filière tourisme.

Maintien de l’activité partielle

Parmi les mesures spécifiques de soutien au secteur, des exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME de mars à juin, auquel s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés sur cette période. « Ils conserveront le maintien de l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 ; au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant ».

En outre, l’aide prévue dans le cadre du fonds de solidarité sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020.  Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €. « Enfin, le secteur bancaire sera particulièrement attentif dans ce contexte à assurer l’accompagnement de ces entreprises aussi bien dans leurs demandes de prêt que de report de crédits. »

Pour nombre d’entreprises, le respect de l’exigence de capacité financière, condition nécessaire à l’exercice de la profession de transporteur peut être compromis du fait de la crise. Des instructions en vue de traiter avec discernement les situations rencontrées ont été transmises aux services régionaux du ministère. En outre, une récente modification de la réglementation européenne permet aux entreprises ne respectant pas l’exigence de capacité financière sur les exercices comptables couvrant tout ou partie de la période allant du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 de disposer d’un délai de douze mois au lieu de six, pour présenter un plan de redressement tel que prévu par les textes actuels. Dans le cadre de leur mission d’appui au secteur, les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour rechercher avec les transporteurs des solutions adaptées aux difficultés qu’elles rencontrent.

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Hervé Rébillon

Journaliste et fondateur de TRM24
rebillon@trm24.fr

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