Auditionné hier par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi-cadre sur les transports, le ministre Philippe Tabarot a défendu un texte qui a pour objectif de dégager de nouveaux financements pour les réseaux de transports et les modes de transports. Les sénateurs se sont interrogés sur une « généralisation » possible de l’écotaxe poids lourds bientôt expérimentée en Alsace.
Présenté le 11 février dernier en Conseil des ministres, le projet de loi sera examiné à partir du 8 avril en commission avant d’arriver en séance publique à partir du 14 avril. En cas d’adoption par le Parlement, un projet de loi de programmation pluriannuelle sera déposé.
Le ministre des transports a plaidé en faveur de plusieurs mesures qu’il soutenait durant son mandat au Palais du Luxembourg.
Le transport doit financer le transport
Le texte prévoit d’affecter 2,5 milliards d’euros issus des recettes des sociétés concessionnaires d’autoroute au financement des infrastructures de transport. L’échéance des contrats liant l’État aux concessionnaires, à partir de 2032, constitue selon Philippe Tabarot une « opportunité historique » pour mieux encadrer leur rentabilité et orienter les recettes des péages vers la modernisation de réseaux vieillissants, notamment ferroviaires, routiers et fluviaux. « Le transport doit financer le transport », a-t-il souligné.
Ces fonds devraient contribuer à l’effort supplémentaire de 1,5 milliard d’euros attendu de SNCF Réseau, qui investit déjà 3 milliards d’euros par an.
Nationaliser l’écotaxe ?
En réponse au sénateur de la Marne Cédric Chevalier, qui l’interrogeait sur la possibilité de « généraliser une contribution comme la taxe poids lourd en Alsace », le ministre a indiqué l’attendre « avec impatience », réaffirmant son soutien au principe. Il a également rappelé que les régions frontalières peuvent déjà instaurer une telle taxe et s’est félicité du fait que ses recettes soient réinvesties dans le secteur des transports, conformément à « la philosophie du projet de loi ».
Des gares à la hauteur
Sur les gares routières (art. 15), le ministre Philippe Tabarot assume une volonté de structurer un réseau jugé insuffisamment organisé, en confiant explicitement aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales des compétences de planification et d’organisation. Le texte introduit en particulier une obligation pour les AOM couvrant plus de 200 000 habitants de disposer d’au moins une gare routière d’ici 2032, traduisant une montée en responsabilité des échelons locaux dans l’aménagement de ces infrastructures.
Si cette mesure vise à combler un vide juridique hérité de la loi Macron, elle suscite également des interrogations chez les collectivités, qui s’inquiètent des contraintes nouvelles et des moyens nécessaires pour répondre à cette obligation.
Lors de son audition, le ministre des transports n’a évoqué aucun autre sujet sur le transport routier et sur les poids lourds du projet de Loi-Cadre sur les transports.
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