Après trois ans d’instruction et deux renvois, le tribunal de Vesoul examine depuis hier et jusqu’à vendredi l’affaire Gefco. Le transporteur français est impliqué avec deux entreprises de transport polonaises et slovaque dans cette affaire de « travail dissimulé en bande organisée », ainsi que de « soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail indignes ». Le verdict est attendu vendredi.
Lors du premier procès, il y a 6 mois, les avocats représentant le transporteur ont dénoncé une erreur de procédure. « On sollicite notre renvoi pour des faits pour lesquels nous n’avons pas été mis en examen. Cette procédure doit être régularisée préalablement à l’étude sur le fond », a fait valoir devant le tribunal Thomas Leone, qui intervenait pour Gefco. La SAS Gefco France a en effet été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « recours, en bande organisée, par personne morale aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé » entre 2014 et 2018. Or, elle avait été initialement mise en examen sans la notion de « bande organisée ». Cette mention devait être supprimée.
Les faits ont eu lieu de juillet 2014 à février 2018. L’OTRE partie civile dans ce dossier espère notamment que le jugement débouchera sur davantage de contrôles des transporteurs, notamment des pays de l’Est.
« Il s’agit de défendre la profession toute entière et, dans la mesure où les responsabilités seront établies, de voir sanctionner une forme d’esclavage moderne qui a pour conséquence directe, outre la dimension inhumaine, de créer sur notre territoire un dumping social de plus en plus oppressant pour nos chauffeurs, pour nos exploitants comme pour nos entreprises de transport. Il faut que les chargeurs indélicats cessent de jouir d’un sentiment d’impunité ! » selon l’Otre Franche-Comté Bourgogne.
Concrètement, selon l’accusation et les parties civiles (dont l’Urssaf et l’OTRE Bourgogne Franche-Comté), cinq conducteurs représentés au procès auraient été employés sans être déclarés et logés dans des bungalows insalubres, avec des infiltrations d’eau, des odeurs de moisissures, des sanitaires et des douches dans un état d’hygiène calamiteux.
attal@trm24.fr
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