Le procès de Gefco et de ses sous-traitants reporté à avril 2025

Dans le cadre du démantèlement d’un réseau international de travail dissimulé, le procès de cadres de Gefco en France et à l’étranger devait avoir lieu depuis hier à Vesoul (70). Mais coup de théatre : les avocats représentant le transporteur ont dénoncé une erreur de procédure. Le procès est reporté à avril 2025.

« On sollicite notre renvoi pour des faits pour lesquels nous n’avons pas été mis en examen. Cette procédure doit être régularisée préalablement à l’étude sur le fond », a fait valoir devant le tribunal Thomas Leone, qui intervenait pour Gefco. La SAS Gefco France a en effet été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « recours, en bande organisée, par personne morale aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé » entre 2014 et 2018. Or, elle avait été initialement mise en examen sans la notion de « bande organisée ». Cette mention doit donc être supprimée.

Les investigations menées par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ont révélé un système illégal de sous-traitance de main-d’œuvre en cascade avec des pays d’Europe de l’Est, permettant à des sociétés de contourner la réglementation française et de payer moins de charges sociales. «L’enjeu, pour ces chefs d’entreprise, c’était d’échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France», avait expliqué Emmanuel Dupic, procureur de Vesoul à l’époque des mises en examen en 2021.

Ainsi, une société polonaise et cinq cadres d’entreprises de transport implantées en France, en Pologne ou en Slovaquie comparaissent à ses côtés pour «exécution en bande organisée d’un travail dissimulé» et «soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions de travail indignes».

Après un signalement de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), la gendarmerie avait découvert 35 chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient «dans des conditions indignes» sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), avait expliqué le magistrat, évoquant des «bungalows extrêmement vétustes avec des infiltrations d’eau, des odeurs d’égouts et de la moisissure».

Ce trafic européen a porté préjudice à l’URSSAF, l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises françaises. De 2015 à 2018, l’organisme aurait dû encaisser 800 000 euros auprès des entreprises poursuivies. L’URSSAF Franche-Comté s’est portée partie civile à ce procès.

Les mis en examen encourent trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Les sociétés concernées risquent 225.000 euros d’amende, avait-il précisé.