Comme nous vous l’indiquions hier, dans le cadre de la conférence Ambition France transports, le gouvernement présentera le 4 février prochain en conseil des ministres un projet de Loi-cadre. Nous savons d’ores et déjà concernant l’écotaxe qu’aucune modification particulière de la loi Climat et Résilience n’est prévue. Autre mesure attendue : les chargeurs devront participer financièrement au verdissement du parc poids lourds par l’acquisition de camions électriques et hydrogène.
Décarbonation : les chargeurs passent à la caisse
Le dispositif proposé a pour finalité d’encourager l’évolution des pratiques contractuelles des chargeurs, en prévoyant la création d’un marché réservé aux prestations de transport réalisées au moyen de véhicules électriques ou à hydrogène, ainsi que l’indique le ministère chargé des Transports.
L’article 17 institue, à cette fin, un objectif annuel minimal de recours, par les chargeurs, à des véhicules à zéro émission (électriques ou à hydrogène) pour l’exécution des prestations de transport routier de marchandises.
La mesure, attendue par les professionnels du secteur, impose aux donneurs d’ordre de recourir à des véhicules lourds à zéro émission pour l’exécution des prestations de transport public routier et d’en assumer le coût correspondant. Cette obligation est définie sur une base annuelle, sous la forme d’une part de la facturation acquittée au titre des prestations de transport réalisées au moyen de véhicules utilitaires lourds à émission nulle, rapportée au montant total de la facturation réglée.
Cette part minimale est fixée à 0,5 % en 2026, 1 % en 2027, 2 % en 2028, 4 % en 2029, 6 % en 2030, 10 % en 2031, 15 % en 2032, 20 % en 2033, 25 % en 2034 et 30 % en 2035.
Quels chargeurs concernés ?
Sont soumis au dispositif, selon le projet de loi-cadre, d’une part, les entreprises disposant d’un établissement stable en France qui emploient au moins 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total de bilan dépasse 43 millions d’euros, et, d’autre part, les commissionnaires de transport réalisant, dans le cadre de leur activité de commission de transport, un chiffre d’affaires supérieur à dix millions d’euros.
Le texte sera présenté en conseil des ministres le 4 février prochain avant d’entamer le parcours législatif traditionnel : le texte sera ensuite examiné, débattu, amendé et voté par les commissions puis les assemblées (Assemblée nationale et Sénat) dans une procédure appelée navette parlementaire.
rebillon@trm24.fr
- Camions mythiques : la Renault Goélette - 6 février 2026
- Axxès valide avec succès son boîtier 4G pour le futur péage néerlandais - 5 février 2026
- Un partenariat stratégique renforcé entre MAN et TIP Group - 5 février 2026
C’est un sacré tournant pour le secteur. Forcer les donneurs d’ordre à mettre la main à la poche pour le verdissement, c’est courageux, mais ça soulève de vraies questions logistiques.
En tant qu’expert en manutention, je me demande comment les entrepôts vont absorber cette transition. Un camion électrique ou hydrogène, ce n’est pas juste un moteur qui change : ce sont des temps de recharge à intégrer dans les flux et souvent un poids à vide plus important qui impacte la charge utile.
Il va falloir que les chargeurs et les transporteurs optimisent encore plus le chargement et le levage pour compenser ces surcoûts. Si on paie plus cher pour du « zéro émission », on ne peut plus se permettre d’avoir des camions qui attendent deux heures à quai ou qui repartent à moitié vides !
Le calendrier est serré (0,5% dès cette année !), j’espère que les infrastructures de recharge suivront aussi vite que la loi.