Courant juillet, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a réuni les fédérations professionnelles pour évoquer le lancement de l’écotaxe poids lourds, prévu le 1er janvier 2027. Cette rencontre a permis de détailler les mesures d’accompagnement destinées aux acteurs économiques locaux, et notamment aux transporteurs.
Le R-Pass, une taxe pour réduire le transit des poids lourds
Baptisée R-Pass, cette future taxe kilométrique alsacienne pour les poids lourds vise avant tout à limiter le transit sur l’axe Nord-Sud, actuellement gratuit, afin de réduire la congestion et l’impact environnemental en Alsace.
Lors de cette réunion, la CEA a confirmé qu’une partie des revenus issus de cette taxe sera directement réaffectée aux entreprises locales. Ainsi, une entreprise de transport soumise à la taxe pourra bénéficier d’aides pour verdir sa flotte de véhicules.
Une convention avec la Région Grand Est dès le printemps prochain
Frédéric Bierry, président de la CEA, a précisé :
« Au printemps prochain, avant même l’instauration de la taxe, nous allons voter la mise en place d’une convention avec la région Grand Est pour distribuer ces aides. »
Un comité de suivi des recettes prévu
Enfin, un comité de suivi sera instauré pour veiller à la répartition et à l’utilisation des recettes issues du R-Pass, garantissant ainsi transparence et efficacité dans le déploiement de cette mesure.
rebillon@trm24.fr
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Il est plus que probable, que Bruxelles voit en l’affectation d’aides aux transporteurs locaux, une discrimination sélective et incohérente envers les étrangers, et interdira sa mise son application !
Directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive n°2006/38/CE du 17 mai 2006,