La Commission Transport du Parlement européen allège les conditions de contrôle technique pour les utilitaires zéro émission

La commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a soutenu plusieurs mesures visant à rendre les règles de contrôle technique et de péage plus proportionnées, simples et adaptées à la transition écologique. L’IRU (Union internationale des transports routiers) salue ces avancées.

Contrôle technique : une approche plus souple

Le Parlement défend une vision plus pragmatique des contrôles techniques, fondée sur le risque plutôt que sur des obligations uniformes. Les règles proposées allègent certaines exigences initiales, notamment en supprimant le contrôle annuel obligatoire des émissions pour les utilitaires (les poids lourds ne seraient pas concernés pour l’instant) et en évitant de pénaliser les utilitaires zéro émission en raison du poids de leurs technologies.

L’usage de la télédétection est encadré de manière prudente. Elle servirait uniquement à repérer les véhicules potentiellement très polluants afin de déclencher des contrôles supplémentaires, sans entraîner de sanctions automatiques. Les États membres conserveraient une certaine liberté dans son application.

La réforme introduit également davantage de flexibilité opérationnelle, en permettant par exemple de réaliser un nouveau contrôle dans un autre pays ou directement sur le lieu de détection d’un problème. D’autres simplifications sont prévues, notamment sur les contrôles de chargement, les câbles de recharge et les échanges de données. Certains sujets restent toutefois en discussion, comme la suspension des certificats ou les mesures en cas de crise.

Péages : simplification et incitations écologiques

TRAN a soutenu des amendements à la directive Eurovignette visant à rendre les règles de péage et de tarification des infrastructures plus pratiques et plus faciles à appliquer au-delà des frontières.

Le Parlement souhaite un système plus lisible et plus cohérent entre les États membres. Les règles sont clarifiées pour mieux refléter les combinaisons réelles de véhicules, notamment avec les remorques, tout en maintenant une neutralité technologique.

La réforme renforce les incitations en faveur des véhicules propres, avec la possibilité pour les États d’appliquer des réductions significatives de péage pour les véhicules à faibles ou zéro émission, y compris ceux utilisant des carburants neutres en CO₂.

L’ensemble s’accompagne d’un allègement administratif, avec des classifications CO₂ plus faciles d’accès et une meilleure reconnaissance mutuelle entre pays, facilitant ainsi les opérations transfrontalières. Les nouvelles règles prennent aussi en compte certaines technologies auxiliaires et précisent les tolérances de poids pour les véhicules utilisant des énergies alternatives.