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L’OTRE pour renforcer les règles d’application de l’indexation énergie

L’OTRE souhaite renforcer les règles d’application de l’indexation énergie en pied de facture. L’organisation publie une fiche technique explicative.  

Comme le rappelle l’OTRE, « la Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d’indexation carburant (aussi appelée surcharge carburant ou indexation gasoil). Cette loi impose une indexation carburant aux chargeurs afin de protéger les transporteurs des fluctuations des prix du gasoil. » Or, elle est encore trop souvent mal appliquée ou totalement ignorée.

« Certains clients imposent donc à leur guise aux transporteurs des règles d’application et de calcul « changeantes », de l’indexation gazole autres que ceux publiés par le Comité National Routier (CNR) » souligne l’organisation dans sa fiche technique.

L’OTRE souhaite un renforcement de la loi visant à donner la primauté aux indicateurs du CNR dans le contrat de transport, pour les activités dont le CNR publie les indices ; à défaut d’indicateurs publiés par le CNR, d’inscrire dans le contrat les modalités de calcul et d’application négociées de gré à gré entre les parties pour l’application de l’indexation gazole.

Pour l’OTRE, le rôle du Comité National Routier joue un rôle essentiel et ses moyens doivent être renforcés pour densifier les indicateurs pour permettre à tous les types d’activité de s’appuyer sur des indices adaptés.