Les organisations patronales du transport routier n’ont pas tardé à réagir à l’annonce du report du procès de Gefco à 2025. L’Otre Franche-Comté Bourgogne qui s’est portée partie civile y voit « une brèche » d’autant plus que la Cour de justice européenne a annulé dernièrement l’obligation pour les conducteurs de retourner à l’entreprise toutes les 8 semaines.
Dans un communiqué, l’Otre Franche-Comté Bourgogne écrit : « il s’agit de défendre la profession toute entière et, dans la mesure où les responsabilités seront établies, de voir sanctionner une forme d’esclavage moderne qui a pour conséquence directe, outre la dimension inhumaine, de créer sur notre territoire un dumping social de plus en plus oppressant pour nos chauffeurs, pour nos exploitants comme pour nos entreprises de transport. Il faut que les chargeurs indélicats cessent de jouir d’un sentiment d’impunité ! »
« Il s’agissait bien sûr de conducteurs d’Europe de l’Est, travaillant sur notre sol national dans des conditions financières, sociales et sanitaires semble-t-il indignes » précisé l’Otre.
Gefco, rachetée en 2022 par le transporteur maritime CMA CGM et intégrée à sa filiale Ceva Logistics, comparaît pour des faits de « recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé » commis entre juillet 2014 et février 2018 à Noidans-les-Vesoul, en Haute-Saône. Une société polonaise et cinq cadres d’entreprises de transport implantées en France, en Pologne ou en Slovaquie comparaissent à ses côtés pour « exécution en bande organisée d’un travail dissimulé » et « soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions de travail indignes ».
Et une décision arrive au mauvais moment. La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé la disposition du paquet mobilité qui imposait le retour des véhicules toutes les 8 semaines à l’entreprise de transport. « Est-ce l’ouverture d’une brèche, même si les autres mesures du paquet mobilité sont largement confirmées par cette décision ? Oui à l’Europe, non à la concurrence déloyale et à la violation du droit social ! » répond l’organisation.
Rendez-vous dans quelques mois pour le procès de Gefco au tribunal correctionnel de Vesoul du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2025.
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