En effectuant plusieurs contrôles simultanés sur les zones d’activités autour de Dijon, la DREAL Bourgogne Franche-Comté entend passer un message clair : le contrôle du transport de colis et de messagerie se fait toute l’année.
Une réglementation aussi pour les VL
Si le transport de marchandises effectué à l’aide de véhicules de moins de 3.5 t fait le bonheur des plateformes de e-commerce, il n’en demeure pas moins soumis à des règles sociales et concurrentielles. Si les contrôles de ce secteur sont réputés se multiplier en fin d’année, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les services de la Préfecture Bourgogne Franche-Comté maintiennent leur vigilance en toutes saisons.
Une opération de contrôle routier a donc eu lieu ce mardi 19 mai 2026 en deux points de la zone d’activités de Quétigny (Côte d’Or). Elle a été menée par quatre Contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, assistés par l’escadron de contrôle des flux de la Gendarmerie Nationale (GLCF 21) ainsi qu’un Inspecteur du travail de l’Unité régionale d’appui au contrôle du transport routier (URACTR). Des spécialistes en transport de matières dangereuses étaient également présent, notamment pour effectuer des missions d’information et de pédagogie sur le transport de colis relevant de l’ADR.
De nombreuses irrégularités relevées en peu de temps
Entre 07h et 09h30, seize véhicules légers ont été contrôlés et il a été constaté : une absence de licence de transport à bord d’un véhicule et une surcharge plutôt spectaculaire. En effet, il a été constaté 700 kg de dépassement sur un utilitaire normalement prévu pour 1150 kg de charge utile. Un rappel douloureux que le raccourci autour de la catégorie 3,5 t ne signifie pas que tous ces véhicules disposent d’un poids total autorisé en charge de 3,5t. Le PTAC du véhicule reste le critère fondamental à respecter.
Sur les règles de cabotage et de repos hebdomadaire, les équipes CTT ont également relevé une prise de repos en cabine malgré l’interdiction, une infraction relative au détachement de salarié et une absence de document de décompte de la durée du travail (le fameux livret individuel de contrôle). Trois irrégularités concernant un seul et même conducteur opérant pour une entreprise étrangère.
Une inscription au registre des transports de marchandises
La Gendarmerie a également constaté de son côté une conduite sous l’emprise de stupéfiants et une usurpation d’identité. La présence de l’Inspecteur du travail a été précieuse, notamment lorsqu’il s’est agi d’interroger des agences d’emploi intérimaire ou de vérifier l’existence des déclarations d’embauche et autres autorisations de travail.
Les services de la Préfecture Bourgogne Franche-Comté constatent le développement, sur tous les secteurs d’activité, de la sous-traitance en cascade avec, en prime la question des abus liés à la « zone grise » des livraisons à vélo. Rappelons à toutes fins utiles que les livraisons, même avec des véhicules motorisés de moins de quatre roues, exigent une inscription au registre des transports de marchandises. Le contrôle des utilitaires légers représente un quart de l’activité de la DREAL Bourgogne Franche-Comté.
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