Daimler Truck North America, International Motors, Paccar et Volvo North America ont intenté le mois dernier une action en justice l’État de Californie pour empêcher l’État d’appliquer des normes d’émissions strictes, déclarées nulles par le président américain Donald Trump en juin. Ces derniers qui avaient conclu un accord avec le California Air Resources Board (CARB) arguaient que l’État n’avait plus le pouvoir d’appliquer sa réglementation antipollution pour les véhicules lourds.
Que comprenait l’accord avec le CARB ?
Entre 2021 et 2023, le California Air Resources Board (CARB) a publié une série de normes d’émissions pour les poids lourds vendus en Californie, nettement plus strictes que les exigences fédérales du Clean Air Act. Face à une incertitude réglementaire croissante et sans délai suffisant pour développer des produits conformes, les 4 constructeurs de camions (Daimler Truck North America, International Motors, Paccar et Volvo North America) ont collaboré pour négocier avec le CARB.
Aux termes d’un accord en juillet 2023, le CARB a modifié ses exigences en matière d’émissions et les constructeurs de camions lourds se sont engagés à se conformer à ses exigences, notamment celle de vendre exclusivement des véhicules zéro émission en Californie à partir de l’année-modèle 2036, « quelle que soit l’issue de tout litige contestant » les normes californiennes.
Pris entre 2 feux
Les constructeurs ont déclaré avoir été « pris entre deux feux » après que Trump a annulé les dérogations accordées sous l’administration Biden, qui permettaient à la Californie de fixer ses propres normes. Le Congrès a annulé la règle californienne sur les camions propres avancés en juin par le biais de la loi de révision du Congrès.
Aujourd’hui, les mêmes constructeurs affirment que l’incertitude réglementaire avait causé un préjudice irréparable, car ils ne pouvaient pas planifier leur production à l’avance sans savoir quels véhicules ils seraient autorisés à vendre.
Une menace majeure pour le TRM américain
Enfin, dernier épisode en date, la Commission fédérale du commerce (FTC) a mis fin à une enquête antitrust sur le Clean Truck Partnership et a déclaré que Daimler, Volvo, Paccar et International Motors avaient convenu d’éviter de futurs accords anticoncurrentiels avec les régulateurs de l’État. « L’emprise réglementaire excessive du CARB constituait une menace majeure pour le transport routier américain », a déclaré Taylor Hoogendoorn, directeur adjoint du bureau de la concurrence de la FTC, dans un communiqué.
Ça peut (aussi) vous intéresser
La PPE3 passée par décret ou l’art de gagner du temps au risque d’aléas juridiques
Vers une meilleure intégration du transport civil dans la mobilité militaire européenne
Duvenbeck et Hillert participent à un projet de recharge haute performance avec MAN
Le groupe Murgier accélère sa transition vers l’électrique
paquette@trm24.fr
- Tesla dévoile la version de série de son Semi - 11 février 2026
- Projet d’assouplissement des normes de carburant aux États-Unis - 3 février 2026
- Les contrôles des poids lourds incluent désormais en Californie une évaluation de l’anglais - 26 janvier 2026