Il s’agit de la loi 81. Le projet a été présenté la semaine dernière par le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charrette. Le texte vise à contraindre les constructeurs de poids lourds à vendre des véhicules électriques sous peine d’amendes pouvant atteindre 3 millions de dollars. En voici le détail.
Le projet de loi 81 prévoit concrètement un système de crédits qui encouragerait les constructeurs à vendre plus de camions électriques. Ils obtiendraient des crédits pour chaque véhicule vendu. Les constructeurs devraient accumuler obligatoirement un nombre spécifique de crédits pour chaque année modèle. La loi 81 concernerait uniquement les constructeurs de poids lourds, ceux d’autobus et de car en sont exemptés.
Les constructeurs qui ne fournissent pas les informations requises ou ne respectent pas le délai annuel fixé par le gouvernement pour calculer le nombre de crédits qu’ils ont accumulés pourraient être passibles d’amendes pouvant atteindre 3 millions de dollars.
« Avec ce nouveau projet de loi, nous nous donnons de nouveaux moyens d’accélérer la transition vers un Québec plus vert, plus durable et plus prospère, tout en réaffirmant notre rôle de leader, notamment en matière d’évaluation environnementale. Par ailleurs, ce projet de loi contribuera à l’atteinte de nos objectifs de protection de la biodiversité, dont la cible de conservation de 30 % du territoire québécois d’ici 2030 » a déclaré Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.
Il s’agit en fait pour le gouvernement du Québec de compléter la loi 81 qui comprend déjà un certain nombre de mesures. Les constructeurs automobiles ont déjà l’obligation de vendre un nombre croissant de véhicules à émission zéro (VZE) chaque année.
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