Le Conseil a formellement adopté une modification ciblée du règlement concernant les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules lourds. Les nouvelles règles introduisent une flexibilité temporaire permettant aux constructeurs de se conformer à leurs objectifs de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2030.
« Cette modification reconnaît les défis structurels auxquels le secteur est actuellement confronté, en particulier la lenteur du déploiement des infrastructures publiques de recharge le long des autoroutes » indique le Conseil dans un communiqué.
Calcul révisé des crédits d’émission
La législation existante de l’UE fixe les tout premiers objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds, notamment les poids lourds, les autobus et les autocars (15 % de réduction à compter de 2025, 43 % à compter de 2030 et jusqu’à 90 % en 2040). Afin de prouver leur conformité, les constructeurs peuvent acquérir des crédits d’émission si leur parc obtient de meilleurs résultats qu’une « trajectoire de réduction » définie, qui correspond à une trajectoire linéaire reliant des objectifs entre des périodes de cinq ans.
Entre 2025 et 2029, les constructeurs peuvent désormais accumuler des crédits si leurs émissions sont inférieures à leurs propres objectifs annuels spécifiques en matière d’émissions de CO2 plutôt qu’à la trajectoire de réduction linéaire plus stricte. Cette flexibilité temporaire et ciblée leur permettrait de générer davantage de crédits d’émission au cours des années précédant 2030, facilitant ainsi leur mise en conformité à partir de 2030. La flexibilité vise à encourager le déploiement plus rapide de véhicules utilitaires lourds à émissions nulles.
Pour certaines catégories
Le mécanisme actualisé de calcul des crédits s’applique spécifiquement aux camions lourds (plus de 16 tonnes) et à certaines catégories d’autobus (plus de 7,5 tonnes). Il ne s’applique pas aux autobus urbains, étant donné que le déploiement d’autobus à émissions nulles est déjà bien avancé et moins dépendant des infrastructures autoroutières longue distance.
rebillon@trm24.fr
