À partir de 2026, la TIRUERT (Traçabilité et Incitation à l’Utilisation des énergies Renouvelables dans les Transports) cédera sa place à un nouveau dispositif : l’IRICC, pour « Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants ». Le gouvernement a lancé la consultation publique liée à l’introduction de la future IRICC.
Un dispositif en phase avec les objectifs européens
Ce changement s’inscrit dans le cadre de l’alignement de la stratégie nationale avec les nouvelles exigences européennes fixées par la directive RED III (Renewable Energy Directive 3). Celle-ci impose aux États membres de renforcer la part des énergies renouvelables dans les transports et de réduire significativement leur intensité carbone.
Le gouvernement a d’ores et déjà lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 10 juin, afin de recueillir les avis des parties prenantes sur la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire.
Une approche plus globale et sectorielle
Contrairement à la TIRUERT, qui visait principalement certains carburants, l’IRICC adopte une approche mixte. Elle combine des objectifs spécifiques par filière : gazole, essence, GNV, transport maritime, aviation, etc. Avec un objectif global de réduction de l’intensité carbone des carburants mis sur le marché : 5,9 % dès 2026, pour atteindre 18,7 % d’ici 2035.
Cette méthode permet une plus grande flexibilité tout en assurant un suivi renforcé des progrès réalisés dans chaque secteur.
Extension du périmètre : le gaz et les transports maritimes et aériens inclus
Autre nouveauté importante : l’IRICC couvrira désormais les carburants utilisés dans les secteurs maritime, fluvial et aérien, ainsi que les gaz carburants comme le GNV et le GPL – des énergies jusqu’ici exclues du champ d’application de la TIRUERT.
Une consultation technique ouverte
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pilote actuellement une consultation technique sur les modalités de mise en œuvre de l’IRICC. Cette consultation est accessible au public jusqu’au 10 juin 2025 et vise à affiner le dispositif en intégrant les retours des acteurs concernés.
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