Verdissement des flottes : les donneurs d’ordre bientôt mis à contribution

Les ministres européens des transports se réuniront ce jeudi à Bruxelles sous présidence danoise. Deux textes législatifs qui doivent donner lieu à un vote, seront à l’ordre du jour : la révision de la directive poids et dimensions (44 tonnnes et mégacamions) et le contrôle technique. On s’oriente vers un compromis pour le premier texte, la France s’opposant toujours aux EMS. Les ministres de l’UE pourraient proposer par ailleurs d’imposer aux donneurs d’ordre un verdissement des flottes.

Poids et dimensions : vers un compromis

La révision de la directive européenne doit permettre de modifier les règles en vigueur sur les poids maximum et les dimensions maximum des véhicules autorisés sur les routes des États membres, de manière notamment à intégrer les enjeux liés à la décarbonation des véhicules lourds qui, dès lors qu’il s’agit de poids lourds électriques, par exemple, ont des poids supérieurs à ceux actuellement autorisés.

Selon le ministère des transports lors d’un échange presse ce jour, « le compromis qui est proposé par la présidence danoise convient bien à la France, qui le soutiendra.  Il permet d’éviter la libéralisation du trafic des poids lourds de 44 tonnes de manière systématique entre deux États membres. Il présentait une difficulté pour la France dès lors que cette libéralisation ne portait pas spécifiquement sur les véhicules électriques ou sur les poids lourds destinés à du transport combiné, parce qu’il était susceptible de générer pour la France un grand nombre de trafics de transit qui auraient eu des effets délétères en matière d’entretien de l’infrastructure. »

Sur la question des mégacamions (EMS), la position de la France ne change pas même si le ministre des transports ne confirme pas clairement son opposition : « le compromis laissera la main aux États membres pour ce qui concerne l’autorisation de la circulation de ces véhicules » toujours selon le ministère qui, à la question sur les mégacamions, répond à TRM24 : « dans la mesure où la France, pour l’instant, ne l’autorise pas au national, ça n’aura pas d’impact à court terme sur la circulation de ces véhicules en France. »

Le verdissement des véhicules, les donneurs d’ordre bientôt mis à contribution

Autres points à l’ordre du jour, à la demande de la France : les ministres aborderont le verdissement des véhicules pour le transport routier « pour militer en faveur de mécanismes de soutien à la demande de véhicules zéro émission, tant de véhicules légers que de poids lourds et en intégrant une dimension de préférence européenne visant à inciter davantage à la production de ces véhicules à batteries sur le territoire européen ». Les ministres pourraient aussi se positionner sur une obligation faite au donneur d’ordre en matière de verdissement des flottes pour le transport routier de marchandises.

Autres sujets : les suites de la négociation à l’Organisation maritime internationale d’un mécanisme international sur l’intensité carbone des navires, négociations qui ont donné lieu à un report de l’adoption de ces mesures lors du dernier comité de l’environnement marin en octobre dernier à Londres, notamment suite aux pressions de l’Arabie saoudite et des États-Unis.

Les ministres européens vont tenter de se remobiliser pour obtenir l’adoption de ces mesures qui « sont importantes à la fois pour le respect de la trajectoire de décarbonation et de l’objectif de zéro émission nette en 2050 du transport maritime, mais aussi pour la compétitivité du secteur européen qui est soumis à un certain nombre de réglementations comme l’ETS maritime et comme le règlement sur les carburants maritimes » précise le ministère des transports.

Au menu enfin de ce conseil : la présentation par la Commission européenne du plan d’investissement dans les transports durables qui a été publiée il y a quelques semaines qui vise notamment à favoriser l’émergence de filières de production de carburants durables pour le transport maritime et pour le transport aérien.