Suppression ou non des ZFE ? Depuis la suppression par la commission de l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, silence radio de la part du gouvernement qui semble vouloir oublier le dispositif ou plus précisément sa suppression. Le gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire (CMP) sur le volet ZFE.
Un projet de loi crucial en discussion
Les députés reprennent ce mercredi l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, dans lequel figure le volet spécifique aux ZFE. Il s’agit de la dernière étape avant un vote définitif par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Pour accélérer le processus, le gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire (CMP), chargée d’harmoniser les positions des deux chambres.
En mai, les députés avaient déjà voté en commission pour supprimer les ZFE. Cette décision a ensuite été confirmée dans l’hémicycle en juillet, lors de l’examen du projet de loi “de simplification de la vie économique”. L’Assemblée nationale avait alors officiellement validé le rejet du dispositif.
Le dernier obstacle : le Conseil constitutionnel
Malgré ces votes successifs, une incertitude demeure. Le Conseil constitutionnel pourrait encore censurer l’article portant sur la suppression des ZFE, s’il estime qu’il s’écarte trop du périmètre initial du texte. Ce contrôle final pourrait rebattre les cartes et prolonger un feuilleton législatif déjà complexe.
Entre débats parlementaires, silence gouvernemental et éventuel arbitrage constitutionnel, l’avenir des ZFE reste suspendu. Le verdict définitif n’est pas encore tombé, et le chapitre ZFE semble promis à de nouveaux rebondissements.
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attal@trm24.fr
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