Le retour des ZFE à l’Assemblée

Le projet de loi de simplification de la vie économique fait son retour à l’Assemblée nationale. Parmi les amendements déposés par le gouvernement, l’un vise à permettre aux collectivités territoriales de maintenir les Zones à Faibles Émissions (ZFE), alors même que ces dernières avaient été supprimées par les députés un an plus tôt.

Rappel des décisions précédentes

Pour mémoire, le 17 juin 2025, l’Assemblée nationale avait adopté définitivement une proposition de loi mettant fin aux ZFE. Cette suppression avait ensuite été validée en commission mixte paritaire le 20 janvier suivant.

D’après Public Sénat, le nouvel amendement va plus loin que les propositions issues de la commission mixte paritaire. Désormais, la création ou le maintien des ZFE serait entièrement laissé à l’appréciation des collectivités territoriales, quelle que soit la taille de l’agglomération.

Toutefois, le gouvernement conserverait la possibilité d’introduire, par décret, des dérogations pour certains véhicules au sein de ces zones. Pour sécuriser l’adoption de cet amendement, l’exécutif envisagerait même de recourir à la procédure du « vote bloqué ».

Une issue encore incertaine

Malgré cela, la suppression des ZFE votée en commission mixte paritaire pourrait encore être confirmée par un vote définitif à l’Assemblée nationale. Le suspense reste donc entier : le texte doit être examiné mardi, avant un vote prévu mercredi au Sénat.

Par ailleurs, certains parlementaires misent sur une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. Les Sages pourraient en effet invalider la suppression des ZFE.

Mises en place par la loi d’orientation des mobilités en 2019 afin de répondre aux exigences européennes en matière de qualité de l’air, les ZFE ont été étendues au 1er janvier 2025 à l’ensemble des 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants.