Le Sénat entérine définitivement la suppression des ZFE

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi de simplification de la vie économique après un ultime vote du Sénat, actant la suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE).

Ultime étape

Après un long cheminement et des débats parlementaires chaotiques, ce texte achève son parcours avec ce vote large du Sénat à 224 voix contre 100, au lendemain de son adoption à l’Assemblée nationale. Il devra désormais passer le filtre du Conseil constitutionnel, plusieurs groupes parlementaires espérant notamment que la suppression des ZFE soit censurée par les Sages.

Plusieurs élus ont néanmoins regretté les « reports intempestifs » connus par ce texte, en raison de l’instabilité politique, de la dissolution de 2024, mais surtout de l’introduction par les députés d’une mesure très clivante : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants.

Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes.

Bientôt retoqué par le Conseil constitutionnel ?

Leur suppression est soutenue par la droite, le Rassemblement national (RN) et La France insoumise ainsi que par une partie du centre, même si une partie des troupes macronistes restent réticente face à l’abandon de ce marqueur environnemental du premier quinquennat.

Le gouvernement a même tenté de soumettre un amendement de compromis pour assouplir la mesure à la dernière minute, mais il a été rejeté. Jugé sans lien suffisamment étroit avec le projet initial, l’article pourrait néanmoins être censuré par le Conseil constitutionnel, affirment de nombreux parlementaires.

Plusieurs groupes ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, notamment à gauche, où l’on dénonce des reculs environnementaux.