Nouveau rebondissement politique autour des zones à faibles émissions (ZFE). Le Conseil constitutionnel a annulé ce jeudi 21 mai 2026 la suppression des ZFE votée il y a un mois dans le cadre de la loi de simplification économique.
Les Sages ont estimé que cette disposition constituait un « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure ajoutée au texte sans lien direct avec son objet initial. En conséquence, l’article 37 de la loi a été censuré, rétablissant de fait les ZFE.
Une mesure environnementale très contestée
Créées en 2019 puis renforcées en 2021, les ZFE visent à réduire la pollution de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air.
À l’Assemblée nationale, la droite et le Rassemblement national avaient obtenu leur suppression, dénonçant une mesure pénalisante pour les ménages modestes incapables de remplacer leur véhicule.
Même parmi leurs soutiens, les ZFE étaient critiquées pour leur manque d’accompagnement social et les risques d’inégalités qu’elles pourraient engendrer.
Le Conseil ne tranche pas sur le fond
Le Conseil constitutionnel n’a toutefois pas jugé la suppression des ZFE contraire à la Constitution sur le fond. Il a uniquement considéré que cette disposition n’avait pas sa place dans la loi examinée.
Les Sages se sont appuyés sur leur jurisprudence constante contre les « cavaliers législatifs », estimant que la suppression des ZFE avait été introduite sans rapport suffisant avec le texte initial.
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