Le projet de loi de simplification qui acte la fin des ZFE adopté par l’Assemblée

Ce mardi 17 juin, l’Assemblée nationale a adopté à une courte majorité le projet de loi de simplification de la vie économique, un texte fourre-tout qui pourrait marquer un tournant significatif dans la politique environnementale française. Parmi les mesures controversées qu’il contient figure la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE).

Un vote serré et contesté

Avec 275 voix pour et 252 contre, le vote illustre les vives tensions que suscite ce texte au sein de l’hémicycle. Défendu par la majorité, le projet entend faciliter la vie des particuliers, des commerçants et des entreprises à travers une série de mesures, comme la simplification des baux commerciaux ou la facilitation de l’attribution des licences IV pour la vente d’alcool.

Mais c’est l’article introduit par les députés Les Républicains et Rassemblement national en commission qui attire tous les regards : celui qui acte la suppression des ZFE. Ces zones, mises en place pour restreindre l’accès des véhicules les plus polluants dans certaines villes, faisaient jusqu’ici partie des piliers de la politique de transition écologique.

Une ministre en désaccord

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, n’a pas caché sa désapprobation. Elle a dénoncé « un dévoiement » du texte initial, regrettant que « la lutte contre le dérèglement climatique et les pollutions » soit reléguée au rang de « variable d’ajustement de calculs politiques à la petite semaine ».

Rien n’est encore définitif

Si l’Assemblée a tranché, le sort des ZFE n’est pas encore scellé. Le projet de loi devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs à la rentrée, car les deux Chambres ont voté des versions différentes. En cas de désaccord persistant, un nouveau vote aura lieu. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi et pourrait décider de censurer certaines dispositions, notamment celle concernant les ZFE.