La Commission mixte paritaire (CMP) se réunit ce jour afin de tenter de finaliser le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. Cette instance, composée de députés et de sénateurs, doit notamment trancher la question sensible du devenir des zones à faibles émissions (ZFE), vivement contestées par les professionnels du transport.
Les ZFE au cœur des négociations parlementaires
Les parlementaires cherchent à trouver un terrain d’entente tant sur l’ensemble du texte que sur le maintien ou la suppression des ZFE. Pour rappel, l’Assemblée nationale s’était prononcée, le 17 juin 2025, en faveur de leur suppression lors de l’examen du projet de loi.
Un calendrier législatif déjà fixé
Si la CMP parvient à un compromis, le texte issu de ses travaux sera soumis à un vote définitif à l’Assemblée nationale le 27 janvier, avant d’être examiné par le Sénat le 28 janvier.
Risque de blocage et contrôle constitutionnel
À défaut d’accord, une nouvelle lecture du texte devra être organisée. En parallèle, une saisine du Conseil constitutionnel reste possible. Celui-ci pourrait être amené à invalider certaines dispositions, en particulier celles relatives aux ZFE.
Plusieurs élus considèrent en effet que la suppression des zones à faibles émissions n’a pas de lien direct avec l’objet principal du projet de loi et pourrait ainsi être qualifiée de « cavalier législatif », exposant cette mesure à un risque de censure.
Ça peut (aussi) vous intéresser
attal@trm24.fr