Dans le cadre des annonces gouvernementales en faveur de l’électrification, il est prévu une révision des Certificats d’économies d’énergies (CEE). Mais le nouveau tableau envisagé, en concertation jusqu’au 5 mai 2026, suscite l’incompréhension de la part des « rétrofiteurs ».
Une révision des barèmes
Dans son plan d’électrification annoncé le 23 avril dernier, le gouvernement a prévu comme 12ème mesure, une révision des barèmes des Certificats d’économies d’énergies. Révision applicable dès le 1er juin 2026. Pour certaines catégories de véhicules, notamment les camions porteurs, il y aurait un « quasi doublement de leurs aides spécifiques à l’électrification » selon le dossier de presse du Ministère de l’économie[1].
Le nouveau barème, a été accueilli très favorablement par des constructeurs et certains cercles de réflexion (comme l’Institut mobilités en transition, organisme financé par la Fondation européenne pour le Climat). Il n’a toutefois pas fait que des heureux. Ainsi la société Retrofleet s’est-elle fendue d’un communiqué de presse dénonçant le fait que la révision des barèmes CEE pénalisant les véhicules convertis[2], notamment ceux dédiés aux transports de voyageurs.
Dans le texte, Emmanuel Flahaut, directeur général de Retrofleet, critique : « on ne peut pas renforcer les aides pour le neuf en oubliant à la fois le transport de voyageurs par autocar et la revalorisation du rétrofit. » Cela confirme le propos de Clément Chandon, directeur des propulsions alternatives d’Iveco France, lors de la conférence annuelle de la marque : « pas de décarbonation sans intervention publique, tout écosystème permettant le développement d’un transport routier bas-carbone est un système aidé ».
Les grands oubliés du nouveau barème CEE
La société Rétrofleet se félicite toutefois du quadruplement du volume de CEE affectés aux autobus et autocars. Mais cette annonce positive masque aussi « une absence de revalorisation pour les autocars et autobus, que ce soit en neuf comme en rétrofit. »
En résumé : l’enveloppe allouée est plus grande, mais le volume par véhicule n’évolue pas. Pour Retrofleet, cela serait de nature à « freiner le déploiement des solutions les plus rapides, les plus accessibles et les plus efficientes pour accélérer la décarbonation du secteur » (sic). On relèvera d’ailleurs dans la proposition de barème que les trolleybus IMC, pourtant électriques, sont purement et simplement privés de la bonification du dispositif CEE accordée aux véhicules dotés de pantographes, faute de capacités de batteries embarquées suffisantes.
Ce qui interroge : ce dispositif est-il au service de l’électrification ou des fabricants de batteries ? Une anomalie qui n’est pas une première : lors de précédents appels à projets à l’initiative de l’ADEME les bus électriques bifilaires avaient été expressément exclus de financements.
Consacrer la domination chinoise ?
Plus étrange encore, selon le communiqué de Retrofleet, il y aurait « une incohérence majeure du projet : l’introduction d’une préférence européenne pour les véhicules lourds sans l’appliquer aux autocars et autobus neufs ou rétrofités. » Sachant que les véhicules industriels sont exclus des majorations de droits d’entrée dans l’Union européenne, voilà un deuxième cadeau surprenant pouvant profiter directement aux constructeurs Chinois, très offensifs sur le marché des véhicules de transports de voyageurs électriques à batteries.
Une proposition de loi polémique
Le dispositif des CEE offre l’avantage pour le gouvernement d’être hors comptabilité publique, donc hors loi de finances. Mais il a été l’objet de dérives et de fraudes massives dénoncées par la Cour des Comptes.
Pour cette raison, la députée Anne-Laure Blin a déposé le 28 avril 2026 une proposition de loi visant à supprimer les certificats d’économies d’énergie. Soutenue par dix députés, elle est transmise à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale[3]. Vu l’importance prise par les CEE, tant dans les plans du gouvernement que pour les intermédiaires collectant et finançant les actions, elle a peu de chances d’aboutir.
[1] https://presse.economie.gouv.fr/electrifions-la-france-pour-une-energie-moins-chere-plus-souveraine-et-plus-durable/
[2] Conversion ou rétrofit en français de Start-up Nation
[3] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2731_proposition-loi
pastre@trm24.fr
