En adoptant une logique du puits à la roue pour le dispositif CountEmissionsEU, le Parlement européen a entériné une approche de décarbonation prenant en compte toutes les énergies. Mais le Règlement CO2, qui s’impose aux constructeurs demeure inchangé, et des conflits pourraient apparaitre entre transporteurs et constructeurs.
Aucun changement pour les objectifs liés au Règlement CO2
Le texte finalement adopté par le Parlement européen relatif au dispositif CountEmissionsEU rassure les fédérations de transporteurs routiers (comme l’IRU) par son approche « du puits à la roue ».
Concrètement, les transporteurs seront dans l’obligation de mesurer la décarbonation de leurs activités suivant la méthodologie EN ISO 14083:2023. L’objectif étant atteignable dès lors qu’ils ont recours à une énergie décarbonée. Il s’agit d’une approche technologiquement neutre.
Mais si le Parlement a adopté une approche du puits à la roue pour les utilisateurs finaux, aucun changement n’a été acté pour les objectifs liés au Règlement CO2 qui s’impose aux constructeurs. On demeure ici figé dans le principe de la comptabilité du réservoir à la roue. Ici, seuls sont crédités comme véhicules décarbonés les véhicules électriques ou hydrogène. Il faudra attendre l’application éventuelle de la clause de revoyure en 2027 pour espérer voir un alignement sur les critères du puits à la roue retenus pour CountEmissionsEU.
Un divorce en vue entre utilisateurs et constructeurs ?
Cette double échelle de mesure entre celle utilisée par les transporteurs (du puits à la roue) et celle retenue pour les constructeurs (du réservoir à la roue), peut avoir des conséquences. En effet, les transporteurs et leurs clients chargeurs seront focalisés sur la nature décarbonée de l’énergie, quelle qu’en soit la nature (B100, bioGNV, bioHVO, électricité, etc).
Pour les constructeurs, et leurs commerciaux, dans le Règlement CO2 tel que rédigé actuellement ne sont vertueux dans l’outil Vecto (et comptabilisés comme « zéro émissions ») que les électriques à batteries ou les véhicules hydrogène (pile à combustible ou moteurs à combustion interne).
L’ACEA a bien demandé d’avancer la date de la clause de revoyure pour ce Règlement CO2, mais vu que la Commission commence juste les travaux sur le cas des véhicules légers, il y a peu de chance de voir cette requête aboutir. Les intérêts des uns et des autres pourraient dès lors diverger ; le commercial du constructeur devant impérativement garder à l’esprit l’objectif CO2 lié à chaque véhicule à mettre à la route. Sous pression des directions commerciales, il pourrait bien forcer la main aux clients en faveur de l’électrification alors que ceux-ci peuvent disposer grâce à CountEmissionsEU d’autres choix de décarbonation peut-être plus adaptés à leur exploitation.
pastre@trm24.fr
