Transport routier-véhicules industriels : les dates 2025 à retenir

Une nouvelle année commence avec son lot de nouveautés et de rendez-vous. Les secteurs du transport et de la logistique ne sont pas épargnés. La rédaction de TRM24 a sélectionné les principales mesures qui entrent en vigueur en 2025, de la révision de la directive sur les poids et dimensions à la décentralisation des routes en passant par l’arrivée de nouvelles ZFE. Sans oublier les événements Transport 2025.

NAO TRM 2025 : dans l’impasse

Alors que l’année vient de débuter, les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les salaires 2025 dans le transport routier n’ont toujours pas abouti. La seconde réunion entre syndicats et patronat est programmée pour le 9 janvier. Lors de la première le 12 novembre dernier, la CFTC et la CFDT ont choisi de ne pas avancer de revendications salariales. FO, de son côté, a demandé une revalorisation des grilles conventionnelles de 3,5 %, tandis que la CGT a affiché une position plus ferme en exigeant une augmentation de 7 %. Les syndicats demandent tous un 13e mois conventionnel et surtout la fin des salaires inférieurs du Smic. Enfin, point important pour les négociations, il semble que le gouvernement soit prêt à maintenir les réductions de cotisations patronales sur les bas salaires, appelées aussi « allègement Fillon » qui permettrait un minimum des augmentations.  

Interdictions de circulation

Le 1er Octobre 2025 marque un changement dans les autorisations de circuler pour les camions de 44 tonnes : seuls les camions Euro VI auront le droit de circuler en PTRA 44 tonnes (en application de l’arrêté ministériel du 29 juillet 2021).

Voici la liste des interdictions générales et spécifiques de circulation pour Poids lourds pour 2025, cliquez ici

La période de contrôle des données du tachygraphe rallongée

La période de contrôle des données du tachygraphe, outil qui permet notamment de mesurer le temps passé au volant, est étendue à 56 jours. Ces changements sont le résultat du règlement UE 2020/1054, qui modifie l’article 36 du règlement UE 165/2014. Cela signifie que la période de contrôle des contrôles routiers est prolongée de 28 à 56 jours. Ce qui reste inchangé : les données du tachygraphe doivent être lues périodiquement. Cette opération doit être effectuée tous les 90 jours pour la mémoire de masse (le chronotachygraphe) et tous les 28 jours pour la carte de conducteur.

La règlementation spécifique au transport de matières dangereuses évolue

Il s’agit d’une période transitoire qui s’achèvera quoi qu’il en soit au 1er juillet 2025. Les principales évolutions des réglementations encadrant le transport de marchandises dangereuses portent sur l’ajout de 11 nouvelles rubriques, notamment pour les véhicules mûs par des batteries de traction : batteries au lithium ionique (classe 3556), par des accumulateurs au lithium métal (classe 3557) et à batteries au sodium ionique (classe 3558). Le nouvel ADR entraîne la modification de 95 rubriques concernant des Dispositions Spéciales, Code de classification, GE, Exemptions QE ou QL, I.E., code citerne, transport en vrac…Il ajoute 13 nouvelles Dispositions Spéciales et en change 26 existantes, La signalétique de produits pétroliers (UN3475 Mélange d’éthanol et d’essence) est également modifiée. Il porte également sur l’ajout de dispositions pour le transport en vrac de déchets contaminés par de l’amiante (disposition spéciale 678).

Constructeurs : la date butoir du 31 décembre 2025

Entre janvier et juillet 2025, on devrait voir apparaître sur les routes de nouvelles variantes de modèles. Ainsi on devrait assister aux premières immatriculations des Ford Trucks F-Line des Iveco S-eWay Mercedes-Benz eActros 600 en France. Sur la même période devrait être livré à Fos-sur-Mer le premier spécimen d’Iveco S-eWay FCEV à pile à combustible H2.

Au 31 décembre 2025, en application de VECTO, les constructeurs de véhicules industriels devront avoir mis à la route sur l’année des véhicules dont les émissions de CO2 seront inférieures de -15% par rapport à 2019. Le non-respect de ces objectifs pouvant entraîner l’application de pénalités financières contre ceux-ci.

Voyageurs :  sévérisation de certains critères pour le biométhane

Pour les parcs de véhicules dédiés aux transports publics de voyageurs, qu’il s’agisse des appels d’offre ou de leur exploitation, le 1er janvier 2025 marque une sévérisation de certains critères. En application du décret n°2017-23 du 11 janvier 2017, le seuil minimum d’incorporation de biométhane passe de 20 à 30% pour être éligible au Groupe 1. Dans ce cas, ces véhicules neufs correspondant aux classes M2 et M3 bénéficient du même régime d’acquisition et de circulation que les véhicules électriques à batteries ou à pile à combustible hydrogène.

Décentralisation des routes

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dite « 3DS », s’inscrit dans la continuité des lois de décentralisation pour déployer une action publique au plus près des besoins des territoires et des citoyens. Au travers de son volet routier, elle complète la décentralisation des routes aux départements et métropoles et renforce le rôle des régions comme autorités organisatrice des mobilités. Le 1er janvier 2025, deux régions volontaires (Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est) se sont vues remettre à disposition, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, 1 280 kilomètres de réseau routier national dans des conditions prévues par convention avec l’Etat. L’expérimentation permettra aux Régions de proposer des approches multimodales de mobilité durable, dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités de 2019.

Une trentaine de nouvelles ZFE 

 Les métropoles du Grand Paris, de Lyon, Montpellier et Grenoble durcissent leur ZFE (zone à faibles émissions), en restreignant depuis le 1^er janvier la circulation des véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 3 : les voitures diesel immatriculées avant 2011, les voitures à essence immatriculées avant 2006 et les poids lourds roulant au diesel euro V. De nombreuses dérogations (personnes handicapées, travailleurs en horaires décalés…) et aides à l’achat ont été mises en place par ces métropoles pour lisser l’effet de ces restrictions, même si leurs critiques dénoncent des zones de «forte exclusion». À Paris, l’ensemble des véhicules Crit’Air 3 seront toutefois exemptés de contrôle pendant un an. Et les radars adaptés ne devraient globalement arriver qu’en 2026 pour automatiser contrôle et sanction.

L’autre nouveauté de ce début d’année est la création de trente nouvelles ZFE dans des villes de plus de 150 000 habitants. La liste exhaustive est la suivante : Dunkerque, Lille, Douai Lens, Valenciennes, Amiens, Metz, Nancy, Mulhouse, Dijon, Annemasse, Annecy, Chambéry, Toulon, Avignon, Nîmes, Perpignan, Pau, Bayonne, Bordeaux, Limoges, Orléans, Tours, Angers, Nantes, Le Mans, Brest, Rennes, Caen, Le Havre et Béthune. Dans ces cas-là, il s’agit de respecter la première étape de création d’une ZFE, à savoir l’exclusion des véhicules dits « non classés », c’est-à-dire immatriculés avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocycles et cyclomoteurs.

TRANSPORTS & UNION EUROPÉENNE  

La révision des directives sur le permis de conduire et les poids et dimensions

La commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a voté en décembre pour lancer des négociations en trilogue sur la révision des directives sur le permis de conduire et les poids et dimensions. Le rapport du Parlement européen sur la révision de la directive sur le permis de conduire vise à moderniser le cadre actuel d’octroi de permis aux conducteurs professionnels. Elle supprime d’importants obstacles à la profession de conducteur, ce qui offrira des possibilités d’élargir le bassin de conducteurs en diminution avec de jeunes conducteurs et d’attirer des conducteurs de pays tiers pour combler le manque croissant de postes non pourvus. Le rapport sur la révision de la directive sur les poids et dimensions se concentre sur la fourniture d’incitations pour les véhicules à zéro émission par le biais de règles actualisées, permettant une utilisation plus large du système modulaire européen, encourageant le transport intermodal et combiné et permettant une harmonisation pour favoriser des opérations plus efficaces.

La proposition CountEmissionsEU

 Les négociations en trilogue vont aussi commencer entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil, sur la proposition CountEmissionsEU. Il s’agit d’une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre sur toute la chaine transport et logistique si elles choisissent de publier ces informations ou si elles sont invitées à les partager pour des raisons contractuelles. Elle est basée sur la norme ISO/CEN récemment adoptée pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du fonctionnement des chaînes de transport de passagers et de marchandises.

Vers une adoption de la révision de la déchéance des droits à conduire

Lors du Conseil des ministres des transports de l’Union européenne le 5 décembre dernier, 3 accords ont été adoptés avec le soutien de la France. Y figure la révision de la déchéance des droits à conduire qui mettra « fin à l’impunité qui prévaut encore pour les infractions commises sur un territoire étranger », selon le communiqué commun. Actuellement, si un conducteur perd son permis à la suite d’une infraction routière dans un autre pays de l’UE que celui qui lui a délivré son permis, dans la plupart des cas, la sanction ne sera applicable que dans le pays où l’infraction a été commise et n’entraîne aucune restriction dans le reste de l’Union européenne. Afin de garantir que la suspension, la restriction ou le retrait du permis de conduire d’un non-résident soient appliqués dans tous les pays européens, les nouvelles règles exigent que cette décision soit répercutée sur le pays de l’UE qui a délivré le permis de conduire. La future présidence est habilitée à entamer des discussions avec le Parlement européen (“trilogues”) en vue d’éventuels accords en première lecture sur les deux dossiers.

Ça se passera aussi en 2025

• Rétromobile (Porte de Versailles à Paris) : 5 au 9 février 2025
• SITL (Porte de Versailles à Paris) : 1^er au 3 avril 2025
• Busworld Europe (Bruxelles) : du 4 au 9 octobre 2025
• Pollutec (Lyon Eurexpo) : 7 au 10 octobre 2025
• Solutrans 2025 (Lyon Eurexpo) : 18 au 22 novembre 2025